Intervention de Jean-Luc Lachaume

Le ministère de la transition écologique a effectivement mis en consultation vendredi dernier le projet de cinquième édition du PNGMDR, accompagné d'un projet d'arrêté et d'un projet de décret.

Depuis la création du PNGMDR en 2006, l'ASN coproduisait le plan avec le ministère chargé de l'énergie. Or, pour la préparation de la cinquième édition, un débat public a été organisé en 2019. L'une des conclusions en a été que le positionnement de l'ASN, autorité indépendante, comme co-auteur d'un plan gouvernemental pouvait poser problème. Nous avons donc décidé de nous retirer de sa rédaction concrète. Mais nous restons actifs, puisque nous coprésidons un groupe de travail qui se réunit tous les trois ou quatre mois pour en assurer le suivi. Nous avons rendu des avis publics au Gouvernement, par filières et par types de déchets.

Le Gouvernement nous a transmis son premier projet de plan l'été dernier. L'avis de l'ASN figure depuis vendredi sur le site Internet du ministère de la transition écologique. Nous y reprenons les sujets, déjà évoqués par Bernard Doroszczuk, liés aux décisions nécessaires à la mise en oeuvre, dans les dix à quinze ans à venir, de filières sûres pour tous les types de déchets radioactifs, aux difficultés du cycle du combustible ou à l'anticipation de la politique de retraitement au-delà de l'horizon 2040. Nous pointons également un certain nombre de déchets sur lesquels il faut travailler pour trouver des solutions.

Nous n'avons pas participé à la rédaction finale du projet qui a été mis en consultation. Nous avons découvert vendredi dernier les projets d'arrêté et de décret, sur lesquels il est prévu que le ministère sollicite notre avis dans les prochains jours.