Intervention de Bernard Delcros

président. – Au nom du président Raynal, je vous informe du fait que la prochaine conférence des présidents, qui se tiendra demain, devrait examiner une pétition du président de la Fédération nationale des chasseurs visant à « mettre fin à la réduction fiscale pour les dons aux associations qui utilisent des moyens illégaux contre des activités légales ». Cette pétition vient de dépasser les 100 000 signatures. La conférence des présidents devrait décider de son renvoi à la commission des finances, dans la mesure où elle concerne le régime fiscal des associations.

Dans ce cadre, le président et le rapporteur général proposent que la commission des finances conduise une mission d’information « flash » sur le champ et les modalités de mise en œuvre des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations, qui existent déjà en cas de non-conformité de leurs dépenses ou de condamnations pour un certain nombre d’infractions pénales.

Cette mission serait constituée du rapporteur général, Jean-François Husson, et du rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », Éric Jeansannetas. Elle aurait vocation à rendre ses conclusions au mois d’octobre.