Intervention de Jean-François Husson

rapporteur général. – Ce contrôle budgétaire porte sur les outils financiers en vue de l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette. Or ce que l’on peut dire, c’est que rien n’est prévu ! Le Sénat devait donc bien s’emparer du sujet.

En ce qui concerne la recommandation n° 3 du rapporteur spécial et l’idée de créer une agence, je crois que nous devons éviter tout point de crispation, tout « chiffon rouge », qui nuirait finalement à la proposition elle-même et à l’ensemble du travail réalisé. L’objectif du rapporteur spécial est d’identifier un interlocuteur unique. Certains pensent au préfet, mais il me semble que les élus doivent être impliqués dans ce processus – c’est un atout en termes d’efficacité, mais aussi de contrôle et d’évaluation.

C’est pourquoi je propose de rédiger ainsi la proposition n° 3 : « Créer un guichet unique pour les collectivités et les particuliers en regroupant les moyens de l’État. »