Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 juin 2022 à 9h05
Contrôle budgétaire – outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette – communication
Jean-Baptiste Blanc :rapporteur spécial. – Je suis d’accord avec cette rédaction.
M. Vincent Capo-Canellas. – C’est une proposition de sagesse.
Dans le détail de sa recommandation, le rapporteur spécial évoquait aussi l’idée d’affecter une recette fiscale. Il faut regarder précisément comment les éléments peuvent s’articuler.
