rapporteur spécial. – M. Canévet l’a rappelé, notre travail fait aussi suite à l’enquête qu’a récemment réalisée la Cour des comptes à la demande de notre commission. Je renvoie nos collègues aux pages 21 à 28 de ce rapport, où la Cour pointe notamment un problème d’accessibilité du foncier lié à l’insécurité juridique.
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a représenté une avancée certaine, mais il faut savoir qu’il n’y a qu’un seul agent pour couvrir toutes les collectivités locales d’outre-mer.
Comme vient de le dire M. Patient, les problématiques démographiques sont différentes selon les territoires : en Polynésie, 50 % de la population a moins de 25 ans !
Enfin, j’insiste, les arbitrages ne font pas l’objet d’une concertation suffisante. De surcroît, il y a trop peu d’explications sur les décisions de rejet ou d’acceptation.