Intervention de Frédérique Puissat

rapporteur. – La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément réformé la formation professionnelle et l’apprentissage, en laissant davantage de liberté aux individus et de responsabilité aux entreprises. Au cœur du nouveau système se trouve France compétences, établissement public de l’État chargé depuis 2019 de réguler, de financer et d’évaluer les principaux dispositifs, dont l’apprentissage et le compte personnel de formation.

Après trois années de mise en œuvre, le nouveau système a enclenché une dynamique considérable en faveur de la formation professionnelle et de l’alternance. Toutefois, les besoins de financement induits par cette croissance n’ont pas été anticipés, ce qui appelle des ajustements budgétaires et stratégiques. Il n’est aujourd’hui plus question de bouleverser le cadre fixé en 2018, mais de trouver des leviers de régulation, afin d’assurer le juste financement de dispositifs qui pourraient être recentrés sur les objectifs d’employabilité et d’insertion professionnelle.