Intervention de Martin Lévrier

rapporteur. – Concernant l’apprentissage, la réforme a connu un indéniable succès quantitatif : le nombre de contrats d’apprentissage signés chaque année est passé de 321 000 en 2018 à 732 000 en 2021. Près de 1 500 centres de formation d’apprentis (CFA) ont ainsi été créés depuis la réforme.

Cette dynamique s’est appuyée sur une libéralisation de l’apprentissage. Financé par les opérateurs de compétences aux niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles, l’apprentissage peut s’appuyer sur des CFA qui s’implantent librement sur le territoire, sous réserve d’être certifiés, et bénéficier d’aides de l’État largement amplifiées depuis la crise sanitaire.

Si cette progression est observée dans toutes les régions et pour tous les niveaux de formation, elle a surtout bénéficié à l’enseignement supérieur : 62 % des contrats signés en 2021 concernaient une formation post-baccalauréat, alors qu’ils ne représentaient que 38 % des contrats d’apprentissage en 2018. Il faut se féliciter de cette dynamique, mais nous considérons que les formations en apprentissage de niveaux inférieurs au baccalauréat pourraient être davantage soutenues, ces niveaux de qualification étant associés à de plus importantes difficultés d’insertion professionnelle.

Le compte personnel de formation (CPF) a également connu une forte croissance à la suite de sa rénovation par la loi du 5 septembre 2018. Le nombre de formations financées a quasiment doublé chaque année : de 517 000 en 2019 à 984 000 en 2020 et plus de 2 millions en 2021.

Le recours au CPF a été stimulé par sa désintermédiation au moyen de l’application « Mon compte formation », par l’alimentation des comptes en euros plutôt qu’en heures et par la simplification de l’éligibilité des formations.

Toutefois, ce recours porte de moins en moins sur les formations les plus qualifiantes et les plus adaptées aux besoins de compétences des entreprises. Ainsi, les formations les plus demandées en 2020 étaient les langues vivantes, la préparation au permis de conduire et les actions de formation destinées aux créateurs et repreneurs d’entreprise - lesquelles ont souvent un faible lien avec l’entrepreneuriat. Une petite minorité de formations vise à l’obtention d’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Le conseil en évolution professionnelle (CEP) connaît pour sa part une évolution conforme aux attentes, même s’il reste relativement peu connu : plus de 140 000 actifs occupés ont mobilisé le dispositif en 2021 contre 100 937 en 2020.

D’autres dispositifs relevant d’enveloppes fermées sont trop peu dotés, à l’image du projet de transition professionnelle (PTP) qui a succédé au congé individuel de formation : moins de 20 000 dossiers de PTP ont été pris en charge en 2021 dans le cadre d’une enveloppe totale de 553 millions d’euros.

De même, alors que les entreprises de 50 à 299 salariés ont été exclues du bénéfice des fonds mutualisés, les montants alloués au plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés - 540 millions d’euros en 2022 - ne sont pas à la hauteur des enjeux d’adaptation des compétences à venir.

Par conséquent, les dispositifs de formation professionnelle font désormais la part belle à l’initiative des individus, au détriment des besoins des entreprises.