Intervention de Martin Lévrier

rapporteur. – Les objectifs fixés lors de l’examen de la loi ont-ils été atteints ? Il s’agissait de former plus d’apprentis et de développer la formation continue. Or l’apprentissage s’est envolé, puisque l’on est passé de 300 000 à 700 000 contrats et que plus de 2 millions de personnes se forment désormais par le biais du CPF. L’objectif de la loi est donc parfaitement atteint. En revanche, les moyens manquent, puisque le déficit frôle les 6 milliards d’euros. Il est temps que l’État prenne ses responsabilités et que la solution soit recherchée ailleurs que dans un recours à l’emprunt.

Le coût-contrat a son importance, car il existe effectivement une distorsion entre ce qui a été envisagé de manière théorique et la réalité, la différence pouvant atteindre 20 %. Si l’on choisit de baisser les coûts, il faudra diminuer les redevances, ce qui conduira à une économie d’échelle, certainement insuffisante, mais qu’il convient d’analyser, car il ne faudrait pas que l’apprentissage devienne un lieu de bénéfices exorbitants pour les CFA.

Pour ce qui est de la recentralisation, mon approche est différente de celle de mes collègues. En politique, la recentralisation vise à redonner la main à l’État ; or la réforme visait à privilégier les branches pour la création des CFA, des certifications professionnelles, etc. Certes, les régions ont perdu en responsabilité, mais cela au profit des branches et pas de l’État. D’où l’envol de l’apprentissage, avec un doublement du nombre de centres de formation.

Il est vrai que les partenaires sociaux, en particulier les employeurs, ont déploré un manque de visibilité sur le PIC. Toutefois, quand une entreprise forme un salarié, le bénéfice n’est pas uniquement pour elle-même et il n’y a rien de choquant à ce que ce salarié la quitte après sa formation. Le PIC sert aussi à former des demandeurs d’emploi, de sorte que son manque de visibilité n’a rien de choquant. L’essentiel est que les formations conduisent les personnes à l’emploi.

Dans les économies induites et non chiffrées, il faut prendre en compte le fait que les jeunes en apprentissage ne sont pas inscrits dans d’autres formations, comme l’université, qui ont un coût réel pour l’État. Comment intégrer ces économies réalisées par d’autres ministères ?

Enfin, sur le handicap, une réponse facile consisterait à dire que l’envolée de l’apprentissage concerne surtout un public post-baccalauréat, qui compte peu d’étudiants en situation de handicap. Ce n’est pas complètement faux, mais je rappelle que le nombre des jeunes en apprentissage au niveau du baccalauréat a doublé, sans que la proportion des personnes en situation de handicap augmente. Le sujet de leur accès à l’apprentissage mérite donc d’être creusé.