Intervention de Corinne Feret

rapporteure. – Nous avons cherché à privilégier une approche consensuelle, sans pour autant rogner sur nos convictions concernant cette réforme.

Le titre que nous avons retenu pour ce rapport d’information reflète l’équilibre que nous recherchions : « France compétences face à une crise de croissance ». Le nombre d’apprentis a considérablement progressé, ce dont nous pouvons nous réjouir, mais l’établissement est confronté à des difficultés financières, d’organisation et de fonctionnement, y compris dans ses relations avec le ministère, les OPCO et les entreprises. Nous voulions montrer que nous nous interrogions sur le bien-fondé de cette loi et l’évolution de son application.

La part d’apprentis en situation de handicap stagne à 1,1 % ou 1,2 %, malgré l’obligation d’un référent handicap dans les CFA. C’est bien trop peu. Un progrès s’impose.

Sur le CPF, nous avons souligné la nécessité de renforcer la lutte contre la fraude et le démarchage abusif. Le phénomène est inacceptable. Notre rapport est complexe mais se veut extrêmement concret, et nous avons détaillé les moyens de lutter contre ces deux fléaux. Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale à ce sujet. Nous préconisons de légiférer pour limiter ce démarchage abusif, qui peut conduire des demandeurs d’emploi à se précipiter vers le CPF sans être correctement informés.

Enfin, nous avons fait un point dans le rapport sur la situation dans les outre-mer. L’une de nos propositions vise à mener une étude spécifique sur le coût de l’apprentissage dans ces territoires, en tenant compte des particularités locales.