Intervention de Fabien Gay

Ce rapport concerne l'étiquetage des produits alimentaires.

M. Duplomb, nous avons certains points d'accord, sur le libre-échange, sur les agriculteurs, etc. Mais ce n'est pas l'objet de notre rapport ! Idem sur la prévention de l'obésité.

Contrôle des cahiers des charges, contrôles sanitaires et contrôle des informations, voilà trois sujets différents. Nous nous sommes intéressés aux contrôles de l'étiquetage par la DGCCRF : il est clair que de moins en moins d'agents se consacrent à cette tâche de vérification des informations.

Sur la vérification du poids des produits, par exemple, les représentants de la DGCCRF nous ont expliqué que, après avoir beaucoup agi voilà plusieurs années, ils n'agissaient plus. D'où notre recommandation n° 17 visant à renforcer les moyens dévolus au contrôle de l'information - en faveur également des associations de consommateurs.

Peut-être n'insistons-nous pas suffisamment dans notre rapport sur le vrac, qui est amené à se développer et à gagner de nouveaux produits. Nous tenons à ce que des informations minimales soient affichées. C'est le sens de notre recommandation n° 12.

En ce qui concerne le QR code, notre approche a beaucoup évolué. Il faut trouver un équilibre entre l'information des consommatrices et des consommateurs et l'absence d'alourdissement pour les agro-industriels et la grande distribution. Il faut aussi garder à l'esprit la fracture numérique.

Dans la mesure où nous devons, d'une part, réduire le suremballage pour des raisons environnementales et, d'autre part, anticiper la rupture à venir de papier et de carton, le QR code peut constituer, alors que les informations deviennent de plus en plus nombreuses et en dépit de ses contraintes et limites, une solution. Il pourrait devenir obligatoire à l'horizon 2027. Aux États-Unis, la grande distribution l'impose déjà à un nombre croissant d'industriels.

Nous n'imposons rien - sur ce sujet comme sur les autres -, mais proposons, notamment aux industriels, de préparer l'avenir. Mieux vaut franchir ce pas dans les mois et les années à venir que de subir une éventuelle contrainte d'ici à trois, quatre ou cinq ans, voire même plus rapidement.

Je suis bien conscient des limites du Nutri-score - je pense notamment au fromage, à la charcuterie et aux bonbons -, mais une majorité de filières l'ont adopté, alors qu'il n'est pas obligatoire. Par ailleurs, les scientifiques qui ont conçu le NutriNet nous ont bien rappelé que, pour eux, une classification en E ou en rouge ne signifie pas qu'il faut cesser de consommer le produit. Quoi qu'il arrive, il y aura toujours des produits trop gras, sucrés ou salés.

Nous recommandons une généralisation, étant entendu que, à la fin de l'année, la Commission européenne imposera un système. Nous proposons de soutenir le Nutri-score à la française, auquel nos industriels sont habitués, plutôt que les voir forcés de s'adapter à un autre système. Voyez les céréales : les industriels ont fait un gros travail pour réduire les sucres, au point que certains produits autrefois notés D ou E sont aujourd'hui notés B ou C. Si un autre système est retenu au niveau européen, il faudra refaire tout le boulot...

Sans nitrite, il n'y a pas de charcuterie. Or on sait que le nitrite est potentiellement cancérigène. Il faut donc accompagner la recherche d'une alternative. Il existe déjà des jambons sans nitrite, mais la généralisation n'est pas pour demain.

Le Nutri-score est aujourd'hui le système le plus scientifiquement établi. Reste que sa généralisation doit s'accompagner d'une éducation au goût et d'un effort de prévention. Les scientifiques nous l'ont bien dit : ces systèmes de notation ne remplacent pas un nutritionniste. Il faut, bien sûr, continuer à manger du fromage, de la charcuterie et de la viande rouge ; le tout est de savoir en manger en quantités raisonnables sur une semaine ou un mois.

Enfin, j'insiste : aucune de nos recommandations n'alourdit les coûts des agriculteurs.

Sur l'information et l'origine, nous avons un combat à poursuivre, qui, je pense, peut être collectif et transpartisan.