Intervention de Sophie Primas

Je remercie nos rapporteurs pour leur travail.

Je crois, à titre personnel, à la responsabilité du consommateur, dont le libre arbitre doit s'exercer à la lumière d'une information accessible et lisible.

Vos propositions ne consistent pas à surtransposer, mais à anticiper la réglementation européenne en espérant l'orienter dans le sens que nous souhaitons pour le bien de nos industriels et donc de nos agriculteurs.

L'information est aujourd'hui un maquis, qu'il s'agit d'éclaircir. Nos rapporteurs font des propositions en ce sens.

Madame Schillinger, leur première recommandation porte sur l'évaluation des systèmes de notation libre. Je crois à la libre entreprise et considère que toute entreprise doit pouvoir élaborer un système de notation, si elle le souhaite. Mais le sérieux et la transparence de certains systèmes devront être certifiés, du point de vue notamment de l'absence de conflits d'intérêts.

Je remercie les rapporteurs pour leur écoute, car nos échanges ont fait quelque peu évoluer les recommandations.

Les recommandations sont adoptées et la commission autorise la publication du rapport d'information.