Intervention de Pierre Ouzoulias

rapporteur. – Notre dernière série de recommandations vise à permettre une réappropriation et une resocialisation des édifices cultuels. Elles reposent sur un constat simple : si le patrimoine religieux redevient signifiant et utile pour une part importante de la population, sa sauvegarde sera garantie.

Cette réappropriation du patrimoine religieux repose sur plusieurs conditions. La première est que les édifices soient ouverts au public autant que possible ; c’est loin d’être le cas, par crainte des actes de vol ou de vandalisme ou faute de solution de gardiennage. Or, outre qu’il facilite les visites, le gardiennage est un bon moyen de s’assurer régulièrement de l’état de l’édifice et de repérer les dégradations éventuelles qui nécessiteraient des réparations. Une solution pourrait consister à faire appel à des jeunes de la commune pour faire visiter l’église. Cette formule gagnant-gagnant présente l’avantage de sensibiliser les jeunes à leur patrimoine, tout en garantissant, au moins le week-end, l’ouverture de l’édifice à la visite. Une initiative de ce type a été mise en place à Mont-devant-Sassey dans la Meuse. Le succès du projet, intitulé « Jeunes ambassadeurs du patrimoine », est tel qu’il essaime peu à peu sur tout le territoire lorrain.

Nous croyons aussi qu’il faut améliorer la mise en valeur du patrimoine mobilier cultuel. Les CAOA peuvent être d’une grande aide en la matière, dans la mesure où l’État peut octroyer des subventions pour sécuriser et mettre en valeur les objets protégés au titre des monuments historiques.

Nous recommandons également de s’appuyer sur les offices du tourisme, les comités régionaux et départementaux du tourisme, ou les parcs naturels régionaux pour développer des parcours touristiques autour du patrimoine religieux à l’échelle des territoires.

Enfin, et c’est sans doute notre recommandation la plus forte en matière de valorisation, il convient de développer les usages partagés des édifices cultuels.

La principale question consiste à définir les activités que l’on peut considérer comme « compatibles avec l’affectation cultuelle ». Pourraient entrer sans difficulté dans ce champ, à nos yeux, des usages culturels, sociaux, caritatifs ou solidaires. Les églises ont récemment été utilisées comme refuges dans le cadre du plan canicule. Pourquoi ne pourraient-elles pas, demain, accueillir les élèves qui révisent leurs examens ?

Il y a aussi des exemples plus atypiques d’usages partagés : l’église Saint-Hilaire à Mortagne-sur-Sèvre, chère au président Retailleau, est-elle transformée en centre d’interprétation du vitrail chaque année du 1er avril au 30 octobre, avant de retrouver sa vocation cultuelle le reste de l’année. Des bancs réversibles permettent d’en changer la configuration, tournée vers l’autel lors des célébrations religieuses ou vers la scénographie consacrée aux vitraux les mois d’été.

Sans doute le mieux serait-il, pour réduire les risques de refus d’accord préalable et apaiser les relations entre le maire et l’affectataire, de clarifier leurs relations par le biais de conventions types. La Conférence des évêques de France semble ouverte à l’idée.

Reste la question de la désaffectation au profit d’une reconversion de l’édifice. Nous lui préférons l’idée des usages partagés. D’une part, parce que la désaffectation est irréversible, et que nous ne pouvons écarter que la pratique religieuse ne reparte à la hausse avant la fin du siècle. D’autre part, parce que c’est un moyen d’éviter la dégradation des édifices du fait de leur inoccupation ou de leur abandon, sans pour autant tomber dans le risque d’une nouvelle destination d’usage qui ne respecterait pas les caractéristiques architecturales de l’édifice, et pourrait tout autant entraîner la perte du bien.

S’il doit y avoir désaffectation, il nous semble préférable que l’édifice reste dans le patrimoine de la commune et conserve ainsi une fonction sociale. C’est à la fois une meilleure garantie de conservation pour l’édifice et un moyen de préserver le symbole qu’il représente pour la population locale, et qu’il nous paraît extrêmement important de sauvegarder dans une optique de revitalisation des centres-bourgs.

Un mot, enfin, sur la situation des autres cultes historiquement présents en France, que nous avons peu évoqués dans la mesure où, pour ce qui les concerne, la problématique se pose dans des termes différents. D’abord, le volume des édifices reste sans commune mesure et l’essentiel d’entre eux appartiennent directement à ces cultes. Ensuite, le culte juif et, dans une moindre mesure, le culte protestant sont moins touchés par la baisse de la pratique religieuse et parviennent à réunir des fonds pour l’entretien des édifices, même si les nouvelles règles applicables aux associations cultuelles découlant de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République pourraient restreindre leur capacité à lever des fonds pour des motifs autres que cultuels. Enfin, ils ont, depuis longtemps, des approches beaucoup plus mixtes de l’usage de leurs édifices.

Je terminerai sur une note plus personnelle : la secrétaire de mairie de Palisse, 222 habitants, dont mon grand-père Albert Ouzoulias fut le maire, m’a fait parvenir, après avoir visionné notre audition de Stéphane Bern, ce court texte dont je vais vous donner lecture.

« Je peux vous dire qu’avec votre grand-père, que j’ai accompagné pendant huit ans comme secrétaire de mairie, nous avons eu à cœur, avec le conseil municipal de cette petite commune corrézienne, de restaurer cette magnifique église qui, comme vous le savez, est unique en son genre, ayant un campanile séparé.

Je pourrais évoquer le nombre de courriers, d’appels téléphoniques qu’Albert et moi-même avons passés pour récolter des fonds ! Je ne sais pas si un fervent catholique aurait eu cette même énergie pour mener à bien ce projet. Il faut dire qu’Albert ne lâchait rien. »

Voilà un hommage touchant à tous ces maires de petites communes qui déploient une énergie formidable pour sauver leurs édifices.

M. Max Brisson. – Je tiens très sincèrement à saluer le travail de nos rapporteurs. Leur rapport montre qu’il y a un consensus sur ce sujet, consensus qui n’avait rien d’évident.

Mes chers collègues, vous avez eu raison de rendre hommage à la loi de 1905. Nous n’aurions rien à gagner à toucher à ce texte fondateur, qui régit la paix civile dans notre République.

Partout dans mon département, je constate l’engagement des maires, quelle que soit leur orientation politique, en faveur de ce patrimoine religieux, dont ils mesurent bien qu’ils en ont la responsabilité dans le temps long. Leur mission s’inscrit ainsi dans une véritable logique de développement durable. Comme nos rapporteurs, je suis profondément optimiste : je ressens en effet chez les élus locaux la volonté d’être des passeurs de l’histoire.

Dans un pays qui adore fixer des critères et classifier, je m’étonne qu’un inventaire général de notre patrimoine religieux n’ait pas encore été réalisé. Cela étant, ce rapport a le mérite de rappeler que la préservation de ce patrimoine passe avant tout par la fréquentation et l’entretien au quotidien des édifices.

Nos rapporteurs ne vont pas jusqu’à proposer un guide, un « mode d’emploi », négocié par exemple avec la Conférence des évêques de France pour ce qui concerne le patrimoine catholique, à destination des élus. Ne serait-il pas utile d’en créer un ? Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon préconisent à juste titre un usage partagé des lieux de culte plutôt que leur désaffectation. Encore faudrait-il mettre en place un cadre clairement défini qui contribuerait à l’apaisement.

Quand on aborde la question du patrimoine religieux, il est aussi question d’ingénierie. Nos rapporteurs plaident à raison pour que le couple département-commune, mis à mal depuis vingt ans par les lois successives, se charge demain de l’entretien et de la restauration des édifices cultuels.

Mme Sonia de La Provôté. – Je tiens à féliciter les deux rapporteurs pour leur travail, qui montre bien que, malgré tout, les choses évoluent en matière de patrimoine religieux. J’en veux pour preuve que le principe d’un usage mixte des édifices religieux semble s’imposer progressivement, alors qu’il était encore contesté il y a quelques années lorsque je préparais, avec Michel Dagbert, notre rapport, au nom de la délégation aux collectivités territoriales, sur les maires face au patrimoine historique architectural.

Le patrimoine est constitutif de l’identité d’un territoire. L’église est ainsi bien souvent un symbole dans les communes rurales, même si, paradoxalement, traiter ce sujet, c’est évoquer un sujet éminemment républicain. Notre patrimoine religieux a traversé les âges et a notamment survécu aux deux guerres mondiales.

Il reste qu’il faut améliorer l’assistance à la maîtrise d’ouvrage. Dans notre rapport de 2020, Michel Dagbert et moi-même avions proposé la création d’un guichet unique départemental. Nos rapporteurs reprennent cette idée de manière plus aboutie, ce qui est une très bonne chose. J’estime pour ma part que ce rôle devrait être dévolu aux CAUE ou aux conseils départementaux.

J’ai pu constater sur le terrain que les interventions de l’État avaient souvent des effets pervers, notamment qu’elles entraînaient une augmentation exponentielle du coût des travaux pour les communes. Il faudrait inventer une forme d’accompagnement intermédiaire des maires, qui préserve néanmoins la qualité architecturale des bâtiments.

Je conclurai en insistant sur l’effet de levier du patrimoine religieux sur l’économie locale et ses retombées touristiques et culturelles.

Mme Marie-Pierre Monier. – Je remercie nos rapporteurs pour ce travail de qualité. Le Gouvernement serait bien inspiré de s’inspirer des méthodes de travail du Sénat et du dialogue transpartisan qui a prévalu lors des auditions.

Pratiquants, croyants ou non, le patrimoine fait partie de notre histoire. J’apprécie par conséquent que nos collègues n’aient pas touché à la loi de 1905.

Je suis moi aussi convaincue qu’il est indispensable d’élaborer un inventaire de notre patrimoine religieux. Reste à savoir qui exercera cette mission. De manière plus générale, il me semble qu’il manque un volet financier aux recommandations figurant dans la première partie du rapport : veillons à ce que ces propositions, si elles venaient à s’appliquer, ne soient pas mises en œuvre à budget constant.

Comme nos rapporteurs, je regrette que les CAUE ne soient pas présents dans tous les départements, car ils sont d’une aide précieuse pour les maires, en particulier ceux des petites communes, qui y font régulièrement appel pour leurs projets patrimoniaux. Je veux insister sur les difficultés que rencontrent les maires des petites communes rurales confrontés à la nécessité d’entretenir et de rénover les églises. Comme l’a suggéré Max Brisson, un vade-mecum leur serait certainement utile.

Je suis par ailleurs très favorable à l’idée que les édifices cultuels soient des lieux partagés, ouverts sur l’extérieur. En revanche, je suis plus dubitative sur l’idée de faire appel à de jeunes bénévoles car, hélas, dans les petits villages, la population est souvent vieillissante. Ne pourrait-on pas envisager de rémunérer les personnes qui aident à la maintenance ou la rénovation des édifices, par exemple dans le cadre du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » ?

Mme Céline Brulin. – Je remercie les rapporteurs de s’être saisis d’un sujet qui préoccupe beaucoup les maires, notamment ceux des communes rurales.

Nos collègues ont judicieusement pris le parti de faire confiance aux collectivités territoriales pour gérer le patrimoine religieux. Il conviendrait tout de même d’obtenir de l’État un inventaire global de celui-ci. Contraindre les services centraux à réaliser un tel recensement aiderait probablement l’État à prendre conscience de l’ampleur des chantiers à conduire. De mon point de vue, la piste consistant à confier cette responsabilité aux CAUE devrait être approfondie, ne serait-ce que parce que les pratiques diffèrent selon les départements, et que les finances départementales varient fortement selon les territoires.

Je rejoins mes collègues Max Brisson et Marie-Pierre Monier sur l’utilité d’un mode d’emploi à destination des maires sur les modes de financement existants et les usages partagés envisageables.

Mme Monique de Marco. – Je remercie également les rapporteurs pour ce travail très attendu, qui s’inscrit dans le prolongement du travail réalisé par Sonia de La Provôté et Michel Dagbert. Il fait naturellement écho aux préoccupations de tous ces maires qui se trouvent démunis lorsqu’ils sont confrontés à la nécessité de restaurer le patrimoine non classé se situant sur leur commune. Les pistes figurant dans ce rapport me paraissent à cet égard très intéressantes.

Stephane Bern, lors de son audition, a expliqué qu’il était nécessaire d’effectuer un inventaire complet du patrimoine bâti, religieux, industriel et ouvrier. Or des inventaires de ce type ont déjà été faits au niveau local, notamment par les communautés de communes ou les offices de tourisme. Simplement, aucune instance n’a été chargée de les regrouper : de ce point de vue, le département me paraît être l’échelon pertinent, même si les CAUE n’exercent pas cette compétence aujourd’hui.

Enfin, je suis personnellement très favorable à l’idée de favoriser l’usage partagé des édifices cultuels, surtout si l’on prend la peine de lancer des appels à projets dans les communes.

Mme Nathalie Delattre. – Je souligne à mon tour la qualité du travail des rapporteurs et les remercie pour leurs recommandations.

Les maires, ces passeurs d’un patrimoine qui fait l’identité de la France, s’interrogent sur les moyens dont ils disposent aujourd’hui pour entretenir et rénover le patrimoine situé dans leurs communes.

Aujourd’hui, j’observe avec inquiétude que les maires sont de plus en plus nombreux à appeler à l’aide. Le saupoudrage de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) comme de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est tel que les maires se trouvent en grande difficulté lorsqu’ils se voient obligés d’intervenir en urgence pour sauver un édifice en péril. À cet égard, je rappelle à votre mémoire les épisodes climatiques récents qui viennent de toucher mon département de la Gironde.

Les édifices cultuels ne sont pas communs : il est urgent que les maires puissent disposer d’un guide qui les informe tant au niveau de l’expertise à conduire que des financements à mobiliser.

La radicale que je suis rend hommage à nos rapporteurs pour avoir respecté l’intégrité de la loi de 1905. Nous convergeons tous sur ce point, ce qui est une bonne chose.

Je veux également saluer la proposition de faire du département l’échelon compétent en matière de patrimoine religieux. Cela étant, il faudrait aller plus loin. Comme l’a bien montré l’élan de générosité observé à la suite de l’incendie de Notre-Dame de Paris, je pense qu’il serait utile de mettre en œuvre un mécénat renforcé, sous la forme par exemple d’un fonds national dédié au patrimoine religieux.

Nos rapporteurs ont eu le courage d’aborder la question des lieux partagés : bien souvent, les maires n’osent pas évoquer ce sujet, car, aujourd’hui hélas, ils sont contraints de fermer les édifices cultuels pour les protéger des pillages.

M. Claude Kern. – Nos rapporteurs ont fait référence au droit local d’Alsace-Moselle et je les en remercie. Beaucoup de communes de ces territoires comptent une ou deux églises ainsi qu’une synagogue. Pour l’entretien de ces bâtiments, le droit local permet l’intervention directe des collectivités territoriales, notamment les départements.

La plupart de ces églises appartiennent encore aux conseils de fabrique, aux conseils presbytéraux ou aux consistoires et les niveaux d’intervention peuvent atteindre 80 %. S’ils éprouvent des difficultés, ces conseils peuvent céder l’édifice à la commune pour 1 euro symbolique.

Vous évoquez les difficultés que l’on éprouve, en Alsace-Moselle, pour restaurer les synagogues. Mais, dans la plupart des cas que j’observe, les communes prennent le relais pour aider les consistoires à conserver leurs biens.

Mme Alexandra Borchio Fontimp. – À mon tour, je tiens à saluer le travail accompli par nos collègues rapporteurs. Ils proposent notamment que les étudiants puissent travailler dans des édifices religieux. En tout cas, réviser son bac dans une abbaye, c’est d’ores et déjà possible sur la Côte d’Azur, grâce à une initiative du maire de Cannes. Cette opération est un succès chaque année.

Comme l’a rappelé Stéphane Bern devant notre commission la semaine dernière, notre patrimoine religieux est dans une situation critique. Or ces monuments font notre culture et donc notre richesse.

Les nouveaux élus locaux n’ont pas toujours toutes les clés ou tous les appuis nécessaires pour gérer le patrimoine de leur territoire. À l’évidence, il s’agit là d’une carence en matière de formation, notamment pour les maires. Quelles pistes proposez-vous à cet égard ?

Mme Catherine Morin-Desailly. – Ce rapport sera très utile et, j’en suis certaine, très bien reçu par les maires, qui nous sollicitent sans cesse sur ce dossier ô combien délicat.

Comment articulez-vous l’inventaire que vous préconisez avec le travail mené par l’Observatoire du patrimoine religieux ?

Pour ce qui concerne la compétence partagée, les rôles se répartissent parfois assez naturellement. Les régions se concentrent sur les plus gros édifices appartenant, ou non, à l’État. Les départements viennent quant à eux à l’appui des communes. Le véritable enjeu, à mon sens, c’est donc l’inscription et le classement : avez-vous pu entrer en contact avec les différentes commissions régionales du patrimoine et de l’architecture pour mesurer le taux d’inscription des églises comme monuments historiques ? Ne déplore-t-on pas une certaine réticence de l’État à cet égard, ces classements impliquant une part obligatoire de financement des travaux ?

Enfin, la chambre syndicale nationale du vitrail a alerté plusieurs d’entre nous dans la perspective de la révision des annexes du règlement Reach, qui classe les substances chimiques potentiellement dangereuses et peut entraîner des obligations parfois impossibles à assumer dans certaines industries ou certains métiers.

La demande d’inscription du plomb à l’annexe IV du règlement Reach a été formulée par les Norvégiens. La Norvège, pays protestant, compte très peu de vitraux. À l’opposé, la France dispose du plus vaste patrimoine de vitraux au monde. Viennent ensuite l’Allemagne, l’Angleterre et, dans une moindre mesure, l’Espagne et l’Italie.

Avec mon collègue Louis-Jean de Nicolaÿ, au sein de la commission des affaires européennes, je prépare précisément un rapport sur ce sujet, document qui doit être transmis à Bruxelles. Il s’agit tout simplement d’éviter le pire. Certes, la réglementation sanitaire a toute son importance, mais il ne faudrait pas mettre en péril des métiers, des savoir-faire et même des possibilités de restaurer. Le vitrail, c’est à la fois du verre coloré et du plomb : sans vitraux, nos édifices risquent de tomber en complète décrépitude.