Intervention de Pierre Ouzoulias

rapporteur. – Il faut acter le désengagement de l’État pour la défense du petit patrimoine non protégé, qu’il soit cultuel ou non. Notre entretien avec le directeur du patrimoine a duré en tout et pour tout un quart d’heure. Il nous a posé cette question : « Est-ce que vous demandez quelque chose à l’État ? » Nous lui avons répondu non. Il a conclu : « C’est parfait. Au revoir, merci. » Cette administration ne dispose plus des moyens humains et budgétaires nécessaires pour mener un tel travail. De plus, l’inventaire relève désormais des régions. Aujourd’hui, c’est à elles d’agir. Mais, pour assurer la coordination nationale des régions, le ministère de la culture ne semble pas le moteur principal.

Voilà pourquoi nous parlons de décentralisation de facto. Il faut dire aux élus de ne plus regarder vers le ciel et vers l’État, mais vers les collectivités. Ils ont tous les outils pour travailler ensemble. Je pense en particulier aux CAUE, structures d’interface très intéressantes pour les communes, les départements et les régions. Nous invitons donc les départements à rendre de la valeur aux CAUE, à les constituer en forum pour fédérer toutes les bonnes volontés.

Néanmoins, il ne faudrait pas voir se dresser un mur hermétique entre le patrimoine classé et protégé, relevant de l’État, et tout le reste, relevant des collectivités.

Pour ce qui concerne les synagogues, nous pensions davantage au Haut-Rhin qu’au Bas-Rhin. Il faut un plan national pour sauver ces édifices, qui représentent une part fondamentale de notre identité nationale. Il ne faut pas laisser ce travail aux seules collectivités.

J’y insiste : nous, sénateurs, avons également un travail de pédagogie à mener auprès des collectivités territoriales. Nous devons leur dire et leur répéter : « Oubliez l’État et travaillez ensemble. »

Pour ce qui concerne les édifices construits après 1905, on constate de grandes disparités entre les départements. Ainsi, dans les Hauts-de-Seine, 75 % des édifices religieux sont propriété de l’évêché. Du fait des évolutions que connaît la géographie de la pratique religieuse, l’Église doit assurer, d’une part, la création de nouveaux lieux de culte et, de l’autre, l’entretien d’édifices dans des lieux où la pratique a diminué. Les édifices construits après 1905 sont souvent en béton et, on le sait aujourd’hui, ce n’est pas le matériau le plus facile à restaurer.

Ce rapport acte plusieurs consensus forts, qu’il s’agisse de la compétence des collectivités territoriales ou de la volonté générale des cultes de travailler à une resocialisation des édifices. Si nous faisons passer ces deux messages, nous aurons réussi notre travail.

Les recommandations sont adoptées.