Intervention de Laure Darcos

rapporteur. – Le quatrième grand thème que nous souhaitons aborder est relatif à l’évaluation et à l’organisation de la recherche.

La LPR a posé un nouveau cadre juridique pour l’évaluation des établissements et des chercheurs. Devenu autorité publique indépendante et ayant vu ses missions élargies, le Hcéres a entrepris, sous l’impulsion de son nouveau président, une réforme de sa méthodologie d’évaluation, dite « intégrée ».

Les nouveaux référentiels, parus à l’automne 2021, privilégient désormais une approche ex post, mettant l’accent, non plus sur le contenu scientifique des projets de recherche, mais sur l’évaluation des résultats obtenus au moyen de nombreux indicateurs.

Cette nouvelle donne a suscité une forte contestation au sein de la communauté de recherche, un collectif de plusieurs centaines de directeurs de laboratoires ayant dénoncé, en début d’année, « un système quantitatif et bureaucratique », qui va à l’inverse de la tendance souhaitée de simplification et d’allègement du travail administratif des chercheurs.

Après avoir entendu chacune des parties – des représentants de ce collectif et le président du Hcéres –, nous estimons qu’une démarche plus à l’écoute des préoccupations du terrain est nécessaire pour la suite de la mise en œuvre de la réforme de l’évaluation, et qu’un équilibre entre un « tout quantitatif » et un « tout qualitatif » peut être trouvé.

La méthodologie d’évaluation « intégrée » amène aussi à se poser la question de l’organisation du système de recherche, que n’a malheureusement pas du tout abordée la LPR.

En effet, le paysage de recherche français se caractérise par une pluralité d’acteurs – organismes nationaux de recherche, établissements d’enseignement supérieur, agences de financement, unités mixtes de recherche… –, dont les missions ne sont pas forcément bien réparties et dont les relations ne sont pas toujours fluides. Nombre de nos interlocuteurs nous ont fait part des difficultés qu’ils rencontrent régulièrement.

Face à cet « impensé » de la loi de programmation, nous demandons que la revoyure 2023 soit l’occasion de mettre en place un nouveau modèle d’organisation, clarifiant le rôle de chaque acteur, redéfinissant leurs relations réciproques et favorisant les complémentarités d’action. Il me semble que si elle en a la latitude, la nouvelle ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui connaît bien ces questions pour avoir été présidente d’université, se saisira de cette difficulté.

La LPR n’a pas non plus donné de cap à la recherche française, la programmation budgétaire ne s’étant pas accompagnée d’une programmation stratégique. Cette faille structurelle de la loi a participé de son acceptabilité très relative.

C’est pourquoi il nous semble indispensable, en vue de cette revoyure, de réfléchir aux modalités d’une programmation stratégique de la politique publique de recherche et de proposer une vision du secteur à moyen et long terme.