Intervention de Laurent Lafon

président. – Merci à tous deux de la qualité de ce rapport qui nous permettra d’engager le débat avec la nouvelle ministre sur des bases objectives.

M. Max Brisson. – Je remercie nos deux rapporteurs pour ce rapport technique et complet. Il montre que le Sénat aurait dû être davantage écouté lors des débats relatifs à la LPR. La clause de revoyure ressemblera étrangement à une redite du débat que nous avons eu dans l’hémicycle et en coulisse, puisque nous avons tout fait pour aider la ministre à remporter certains arbitrages et pour donner du contenu à ce texte.

Si la trajectoire financière a été respectée, les difficultés d’opérationnalité des nouvelles méthodes de recrutement pointées par Stéphane Piednoir montrent que l’évitement de la concertation et la verticalité ne fonctionnent pas. À l’occasion de la clause de revoyure, le Sénat pourra rappeler l’importance du dialogue en matière de ressources humaines.

Le président du Sénat travaille actuellement à définir le rôle de notre assemblée dans le nouveau contexte politique. Ce rapport est une illustration du rôle déterminant qu’il peut jouer en matière de contrôle de l’action du Gouvernement.

M. Pierre Ouzoulias. – Merci, mes chers collègues, de la qualité de votre rapport, sincère et objectif. Je sais que vous avez eu beaucoup de difficultés à obtenir des informations chiffrées. Dans le cadre du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021, la Cour des comptes souligne d’ailleurs que le Mesri ne lui a pas transmis toutes les informations nécessaires.

Le Gouvernement a sollicité le Parlement pour sanctuariser une trajectoire budgétaire, puis aussitôt celle-ci votée, il s’en est détourné. À quoi bon voter une loi de programmation pluriannuelle ? Autant revenir à l’annualité budgétaire !

Le Gouvernement a déployé des efforts de communication démesurés pour nous convaincre qu’il s’apprêtait à consentir le plus fort investissement au profit de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis 1945. Or nous apprenons que le « bébé » de Mme Vidal a été abandonné sur les marches de l’église ! Mme Retailleau recueillera-t-elle l’orphelin ? Je lui souhaite du courage ! En tout état de cause, il n’est pas honnête de vider les coffres d’un ministère avant de le confier à son successeur. Mme Vidal aurait dû défendre les arbitrages qui avaient été actés.

Quel sera l’impact du dégel du point d’indice sur le GVT ? Pour l’université de Nanterre, cela représente plusieurs millions d’euros, que l’on ne sait pas où trouver.

Je note que la trajectoire d’emplois n’est réalisée qu’à 53,7 %. Cela aura des conséquences majeures, d’autant que les engagements relatifs aux créations de chaires de professeur junior, qui ne devaient pas se faire au détriment du passage du corps des maîtres de conférences à celui des professeurs, n’ont pas été tenus.

Des juristes m’ont indiqué qu’ils restaient attachés à l’agrégation, qu’ils continuent de considérer comme la voie royale du recrutement vers le professorat. Si ce système doit être abandonné, il faut le leur dire.

Malheureusement, la LPR a créé des sujets de frictions entre les différentes institutions de l’ESR. Les universitaires réclament notamment une loi de programmation de compensation. C’est une difficulté supplémentaire qu’il nous faudra traiter dans le cadre de la clause de revoyure.

M. Jean Hingray. – Je félicite à mon tour nos rapporteurs pour la qualité de leurs travaux.

Je souhaite revenir sur l’expérimentation du recrutement des maîtres de conférences hors qualification par le CNU. Nous n’avons eu aucune information sur la mise en place de ce dispositif. Quels seraient les contours de la concertation que vous évoquez et quelles actions pourrions-nous mener en faveur de ce dispositif ?

Par ailleurs, je salue votre recommandation relative à la création d’un portail national de l’emploi des docteurs. Quelles passerelles pourrait-il instaurer avec le secteur privé ?

président. – Je précise que les modalités de la clause de revoyure n’étant pas fixées, rien n’oblige le Gouvernement à ouvrir un débat avec le Parlement. Nous devrons donc évoquer ce point avec la ministre pour solliciter un engagement de sa part en ce sens.