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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gisèle Jourda
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 16 juin 2022 : 1ère réunion
Étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer — Audition de M. Nicolas Garnier délégué général d'amorce
Gisèle Jourda, rapporteure :Le dispositif que vous proposez pourrait permettre une sorte de rééquilibrage. Nous n'avons pas encore abordé la question de la TGAP, mais il semblerait que, pour l'heure, la quasi-totalité des taxes repose de fait sur les collectivités locales et sur les contribuables...
