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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 juillet 2022 à 10h05
Rapport annuel 2021 de l'amf — Audition de M. Robert Ophèle président de l'autorité des marchés financiers amf
Jean-François Husson, rapporteur général :Je m'associe à l'hommage que le président Raynal vous a rendu, à l'issue de votre quinquennat non renouvelable à la tête de l'AMF. Vous avez su nouer de solides relations avec les parlementaires et plus particulièrement avec notre commission.
J'ai quatre questions. Au début de votre mandat, vous aviez fait part de votre souhait que l'AMF et que les marchés financiers soient véritablement au service du financement de l'économie réelle. Estimez-vous que c'est le cas aujourd'hui ?
S'agissant du statut novateur porté par le règlement MiCA et par rapport à ce que vous avez indiqué dans votre propos introductif, pouvez-vous nous rappeler pourquoi vous estimez que l'enregistrement des prestataires n'est pas suffisant ?
Vous avez également évoqué l'encadrement des produits financiers et nous avons eu à plusieurs reprises l'occasion d'échanger avec vous sur les frais de ces produits, et, notamment, sur l'interdiction des commissions de mouvement. Vous savez que c'est un sujet qui nous tient à coeur avec mon collègue Albéric de Montgolfier, et sur lequel nous avons fait plusieurs recommandations. Quelles autres mesures sont envisageables à cet égard, notamment sur le plan européen ?
Enfin, l'AMF a déclaré conformes, en 2021, 43 offres publiques ouvertes. L'une d'elles a fait l'objet d'une attention médiatique particulière, je veux parler de l'offre de Veolia sur Suez. Une annexe lui est d'ailleurs consacrée dans votre rapport annuel d'activité. Quel est le rôle exact de l'AMF dans ce type d'opération ?
