Intervention de Robert Ophèle

Le soutien de l'économie réelle est dans notre ADN. Il se divise en deux branches : le financement de l'économie proprement dit et la protection des investisseurs.

Sur ces cinq dernières années, j'ai le sentiment que beaucoup de choses ont progressé, autour de l'épargne salariale notamment. L'assurance vie en unités de compte est devenue le mode prépondérant d'orientation des nouveaux flux. Nous avons vu arriver beaucoup de nouveaux investisseurs, notamment des jeunes.

En période d'inflation forte, le placement le plus sécurisé sur le long terme est le placement dans l'économie réelle directement, pour peu qu'il soit bien géré dans le temps. Notre pays en a vraiment besoin actuellement pour le financement de la transition écologique.

La seconde branche de notre ADN, c'est la protection des investisseurs et des épargnants. À cette fin, nous avons besoin de transparence, avec une information qui soit accessible, utile. Il n'y a pas forcément besoin de documents touffus de cinquante pages. La transparence sur les frais fait évidemment partie de cette information nécessaire.

Les sociétés de gestion sont en train d'adapter leurs modèles de frais et nous les accompagnons dans ce mouvement. Nous leur demandons d'être plus transparentes sur leur frais et sur leur performance, nous développons des doctrines et des lignes directrices à cet effet. Par exemple, quand elles commercialisent des produits sur des fonds actifs, elles doivent vérifier que les frais ne sont pas disproportionnés par rapport aux performances attendues. Sinon, autant aller sur des fonds passifs. Nous regardons aussi de près ce qui se passe dans les autres pays européens, puisque l'une des difficultés majeures réside dans le fait que, dans chaque pays, chaque type de société de gestion a développé sa propre approche de facturation des frais.

Vous avez évoqué la loi Pacte. La France a été précurseur dans l'encadrement des prestataires de services sur actifs numériques, en se montrant prudente avec la mise en place d'un enregistrement. Cette procédure est un prérequis pour identifier les prestataires, souvent étrangers, et les localiser dans la zone de responsabilité de l'AMF. Au passage, on vérifie que les dispositifs de lutte antiblanchiment sont effectivement mis en place. À mon sens, ce n'est pas suffisant et il faut aller plus loin, avec un agrément. C'est ce qui est prévu dans le règlement MiCA, mais il faut aller plus vite. L'horizon à environ quarante mois est beaucoup trop lointain.

Il y a deux idées fortes dans MiCA : on encadre les prestataires de services et on encadre les stablecoins. Le terme lui-même de stablecoin est problématique : il y a une promesse sur ce qu'il y a derrière, comme pour le vert. Or, on ne devrait pas pouvoir faire cette promesse en dehors d'une réglementation qui s'assure qu'il y a une véritable stabilité derrière. Les stablecoins n'existaient pas quand on a travaillé sur la loi Pacte, il n'en existe encore que très peu en euros.

Enfin, vous m'interrogez sur le dossier Veolia-Suez. Vous devez savoir que l'AMF est considérée comme une autorité vraiment indépendante pour 94 % de nos parties prenantes, selon une enquête que nous avons fait réaliser. Et cela s'est vérifié dans ce dossier, dans lequel on a préservé et défendu le collectif du Collège. Quand on travaille sur des dossiers aussi sensibles, il est important de rappeler que les décisions prises ne sont pas celles du président, ce sont celles du Collège. Quand le dossier a été complètement achevé, nous avons souhaité en rendre compte dans un document annexe à notre rapport annuel d'activité 2021, pour expliquer notre logique et répondre aux questions soulevées dans le cadre de cette affaire.