Intervention de Éric Bocquet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 juillet 2022 à 10h05
Rapport annuel 2021 de l'amf — Audition de M. Robert Ophèle président de l'autorité des marchés financiers amf

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

J'ai lu dans votre rapport 2021 que le nombre de sanctions disciplinaires prononcées était en hausse constante sur ces cinq dernières années. Comment l'expliquez-vous ? Est-ce qu'il y a plus de cas ou avez-vous sévi davantage ?

Les prestataires financiers au sein de l'Union européenne peuvent opérer depuis n'importe quel pays membre de l'Union européenne, en choisissant plutôt les pays dans lesquels la réglementation est plus clémente. Avez-vous des échanges avec les autorités de régulation de ces pays ? Ce sujet est-il par ailleurs appréhendé au niveau européen, pour procéder à une harmonisation des règles et des sanctions ?

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