Intervention de Yann-Gaël Amghar

– Je partage quand même beaucoup de recommandations faites par ce rapport, mais je veux revenir sur un certain nombre de points susceptibles d’avoir un impact sur la décision politique. Il faut toujours avoir en tête les objectifs que se sont assignés les pouvoirs publics avec cette réforme, c’est-à-dire la simplification et la sécurisation du recouvrement des cotisations sociales, ainsi que le contexte particulier que nous vivons depuis deux ans.

Tout d’abord, il ne faut pas oublier qu’à l’occasion de la crise de la covid, nous avons dû mettre en place des plans d’apurement massifs au profit des entreprises. Or nous avons des problèmes de visibilité sur la façon dont les entreprises ont négocié la régularisation de leurs créances de cotisations avec les autres organismes collecteurs, notamment l’Agirc-Arrco.

Le problème se pose aussi d’ailleurs pour des employeurs publics. J’ai eu à discuter avec un grand hôpital public confronté à une dette importante de cotisations sociales. Nous sommes partis sur un plan d’apurement particulièrement long. Je sais que cet hôpital devait avoir la même discussion avec la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et d’autres collecteurs. Or je n’étais pas en mesure de pouvoir avoir un échéancier et donc une prévision de sa trésorerie qui tienne compte des demandes de ces différents collecteurs.

Pour revenir sur les objectifs de la réforme, sachez que l’Urssaf a un taux de recouvrement d’un demi-point supérieur à celui de l’Agirc-Arrco. Le transfert du recouvrement représente potentiellement un gain de 400 millions d’euros pour les comptes sociaux, ce qui n’est pas négligeable.

La Caisse des dépôts et consignations traite des employeurs publics, qui, de manière générale, posent moins de problèmes en matière de recouvrement. La CNRACL, c’est chaque année une quinzaine de millions d’euros de cotisations récupérés.

Par ailleurs, il n’y a pas de corps de contrôle spécifiques comparables à celui de l’Urssaf dans les autres organismes collecteurs, ce qui veut dire que, concrètement, il n’y a pas de lutte efficace contre le travail dissimulé et que l’on n’est pas en mesure de rétablir les salariés intégralement dans leurs droits pour ce qui est des cotisations dont le recouvrement n’a pas été transféré.

Enfin, je pointerai une divergence de méthode quant à votre analyse sur les économies de gestion et le transfert d’agents. Vous considérez qu’il n’y a pas d’économies s’il n’y a pas de transfert massif de personnel, alors que les réaffectations de salariés en interne se substituent à des recrutements.

Votre rapport souligne des difficultés, et je les reconnais. Néanmoins, il faut reconnaître que le chantier entrepris depuis trois ans est considérable. Nous avançons de manière pragmatique et nous serons bientôt en mesure de percevoir les bénéfices des travaux en cours.