Intervention de René-Paul Savary

rapporteur. – Vous n’avez pas relevé d’absurdités dans le rapport, ce qui est plutôt rassurant… À la dimension technique du sujet, nous avons en effet voulu adjoindre une dimension politique.

Vous nous dites que le recouvrement unifié est plus simple. Ce n’est pas notre avis. Il nous a semblé que les apports étaient relativement faibles par rapport à ceux que l’on avait déjà constatés avec la mise en place de la déclaration sociale nominative. Il y a sans doute des gains supérieurs à attendre de l’unification du recouvrement. Vous avez évoqué un gain potentiel de 400 millions d’euros… Sur 81 milliards d’euros de cotisations au total, cette somme doit être relativisée, même si elle n’est certes pas négligeable.

Vous nous dites que l’Agirc-Arrco ne peut procéder à des contrôles sur pièce et sur place, mais que ne le faites-vous pas ? La loi permet aux Urssaf, depuis 2006, de contrôler les cotisations de retraite complémentaire dans le cadre de ses contrôles sur pièce et sur place.

Il nous importe que le travail soit bien fait et que le lien entre cotisations et droits soit assuré. À cet égard, une fiabilisation à la maille nominative, et non pas agrégée, est indispensable à terme. C’est fondamental dans un régime contributif par points. Aussi, il nous apparaît raisonnable de décaler d’un an le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire du privé. En effet, la réforme des retraites ayant été annulée, ou à tout le moins reportée, il n’y a pas d’urgence en la matière. Je rappelle que 20 millions de personnes sont concernées et qu’il convient donc d’agir avec prudence.