Intervention de Olivier Henno

rapporteur pour la branche famille. – La branche famille est excédentaire, rien de nouveau sous le soleil. La question du congé paternité se pose. Il conviendra effectivement d’analyser la réalité du recours à ce congé.

Concernant l’équilibre global des comptes, on sous-estime toujours les effets de la conjoncture – je pense à l’augmentation des recettes. Sans bouder notre plaisir, s’agit-il d’une tendance de long terme ? Va-t-elle se prolonger avec l’inflation ?

Concernant les branches elles-mêmes, nous aurons des débats intéressants lorsque nous auditionnerons Jean-René Lecerf, président du conseil de la CNSA. Selon moi, les décisions sont encore trop souvent centralisées. Or la CNSA sera amenée à prendre de l’ampleur, surtout si nous examinons la fameuse loi Autonomie qui est annoncée. La question de la proximité des décisions par rapport au terrain, du dialogue avec les départements, mais aussi de la transparence des décisions sera l’un des défis à venir pour la branche autonomie.

En ce qui concerne la branche vieillesse et la branche maladie, il va falloir faire un effort sur la question des retraites. Nos concitoyens, vivant plus longtemps, devront peut-être aussi travailler plus longtemps. Quoi qu’il en soit, soyons lucides : ce n’est pas parce que nous aurons résolu le problème des retraites que nous aurons réglé la question du déficit des comptes sociaux !

Le problème majeur est celui de la branche maladie. Or les propositions restent toujours timides. Il conviendra sans doute de nous interroger sur l’organisation d’un système dont on vante trop souvent les mérites. Est-il réellement pertinent ? Certains pays qui dépensent moins bénéficient d’une meilleure organisation, preuve que tout ne dépend pas des moyens. Nous allons devoir nous attaquer à cette branche qui représente le gros du déficit des comptes sociaux – et non les retraites ! La dialectique des moyens nous empêche d’aborder courageusement la question structurelle de l’organisation.

Mme Monique Lubin. – Je salue le rapport élaboré par Élisabeth Doineau. Je m’interroge sur la décision récente du Gouvernement de déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette déconjugalisation était déclarée impossible jusqu’au mois de mars dernier. Quid des conditions générales du texte ? Tout cela pèsera lourdement sur les comptes sociaux…

Mme Laurence Cohen. – Je me joins au concert des louages : cet exercice ingrat a été rendu plus pédagogique et plus accessible grâce au travail de notre rapporteure générale.

Au regard du budget de la sécurité sociale, qui s’élève à plus de 400 milliards d’euros, un déficit de 24 milliards d’euros ne semble pas grand-chose. Je suis toujours frappée, en revanche, que l’on ne remette jamais en cause le déficit des recettes. L’accent est toujours mis sur les dépenses, le Gouvernement envisage d’augmenter la CSG, mais personne ne s’interroge jamais sur les cotisations : or les nombreuses exonérations sociales constituent un manque à gagner important.

Ma deuxième remarque porte sur la création de la cinquième branche. Cathy Apourceau-Poly a parlé hier d’une coquille vide. Je partage cette analyse. Nous plaidons pour que l’autonomie soit prise en charge par l’assurance maladie. La vieillesse est un phénomène naturel. Cette impression de fuite en avant valide le choix de notre groupe.