Intervention de François Braun

Monsieur le rapporteur, concernant l'article 2 du projet de loi, le pouvoir propre de la Première ministre peut être utilisé pour fermer les frontières et interdire les déplacements, non pour exiger un passe sanitaire - voilà qui est paradoxal, c'est un peu la massue qui tue la mouche. Je suis totalement disponible pour bâtir avec vous une nouvelle rédaction de cet article - il nous faut un parachute ventral.

L'article 3, désormais associé à l'article 4, nous permettra de dresser un bilan des mesures et des actions menées au cours de la crise, dans un rapport d'évaluation. Si vous le souhaitez, je viendrai le présenter devant vous, en toute transparence.

Environ 12 000 professionnels de santé - ce ne sont pas que des soignants - ne seraient pas vaccinés. D'après la Fédération hospitalière de France (FHF), sur les 263 infirmières de service public hospitalier, moins de 500 seraient suspendues. Environ 0,4 % des professionnels de santé ne seraient pas vaccinés ; j'en profite pour saluer les 99,6 % de vaccinés qui sont au front. Sur cette question particulière, je vais saisir dans les jours à venir la HAS et le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), car nous souhaitons suivre les avis des scientifiques ; ensuite, nous réunirons les syndicats, pour leur présenter ces avis et avoir une discussion transparente, afin que chacun puisse prendre ses responsabilités.

Le masque chirurgical est un masque anti-projections, tandis que le masque FFP2 est un masque de protection, qui, s'il est bien porté, évite d'aspirer un virus aérosol. Deux masques chirurgicaux face à face offrent un bon niveau de protection, mais il faut recommander le port d'un masque FFP2 aux personnes fragiles, et toujours le port d'un masque chirurgical devant ces mêmes personnes.

Personne ne comprend plus rien aux doses de vaccin. La question est très complexe, ce qui nous impose beaucoup d'humilité. Toutefois, le rapport bénéfice/risque de la vaccination reste élevé. Nous avons saisi hier la HAS pour qu'elle se prononce, au sujet de la quatrième dose, sur l'équivalence entre infection et injection, dans le contexte des nouveaux variants BA.4 et BA.5.

Je vous rejoins totalement sur la nécessité de rétablir la confiance. Nous devons la rétablir non seulement avec les soignés, mais aussi avec les soignants, car ils sont un relais essentiel pour encourager la vaccination et protéger la population.

Voici les chiffres des injections réalisées : 54,6 millions d'injections initiales ; 53,6 millions de secondes injections ; 40,3 millions de premiers rappels et 3,7 millions de seconds rappels. La dynamique est ascendante. Nous disposons d'environ 70 millions de vaccins en stock. Nous sommes donc prêts à réaliser une plus large vaccination. Au niveau européen, nous suivons l'évolution des stocks.

Les outils de surveillance de grande ampleur sont un thermomètre utile, qu'il faut conserver. La CNIL avait émis quelques remarques dans son cinquième avis, indiquant que le Gouvernement avait suivi ses précédentes recommandations. Nous continuerons à le faire. En cas de test négatif, le délai de conservation du document est de trois mois, et de six mois en cas de test positif.

Monsieur Richard, il nous faut effectivement réfléchir à l'avenir des régimes de crise. Nous avons besoin d'un socle solide pour anticiper les futures crises. Je suis attaché au principe, qui nous vient des militaires, de la séparation entre doctrine, stratégie et tactique. La doctrine doit être définie par le Parlement et le Gouvernement ; la stratégie doit être définie par le ministère et les ARS, pour adapter la doctrine en fonction des circonstances ; enfin, la tactique doit être mise en place par les organisations de terrain, à l'image des ponts aériens avec nos outre-mer et des transferts en TGV que nous avons su mettre en oeuvre. Ce principe sera repris dans le rapport d'évaluation.