Intervention de Laurent Lafon

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juillet 2022 à 8h35
Incidents survenus au stade de france le 28 mai 2022 — Examen du rapport d'information

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon, président de la commission de la culture :

Ces événements soulèvent des interrogations quant à la capacité de notre pays à accueillir de grands événements sportifs, notamment la Coupe du monde de rugby de 2023 et les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Nous formulons donc quelques recommandations visant à éviter que de tels incidents ne se reproduisent.

Nous ne partageons pas l'avis selon lequel les enjeux seraient différents, compte tenu en particulier de la nature des épreuves et du public attendu.

Les auditions ont mis en évidence le fait qu'il n'y avait pas de hooligans parmi les spectateurs et que les troubles ont été la conséquence de dysfonctionnements multiples, aggravés par la présence d'un très grand nombre de délinquants. Ces différentes circonstances peuvent tout à fait se reproduire et il est donc indispensable de s'y préparer, y compris pour les grands événements sportifs que je mentionnais à l'instant.

Concernant l'organisation des futurs grands événements sportifs attendus dans les années à venir - une vingtaine, en sus des deux que nous venons de citer -, nous pouvons nous interroger sur l'intérêt de maintenir le rapprochement opéré entre la Dijop et la Diges. En effet, plus nous nous rapprocherons de la date du début des jeux Olympiques et Paralympiques, plus l'attention de la Délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques devrait être mobilisée sur cet événement exceptionnel.

A contrario, l'organisation de la finale de la Ligue des Champions au Stade de France a montré un déficit de coordination entre les différents acteurs concernés. C'est pourquoi nous proposons - il s'agit de la recommandation n° 14 - de mieux distinguer les fonctions de Diges et de Dijop afin de faire du Diges le responsable opérationnel de l'organisation des grands événements sportifs internationaux et de lui reconnaître un rôle de coordination des différentes autorités concernées : préfets - dont, bien sûr, les préfets départementaux -, forces de l'ordre, transporteurs, fédérations sportives, collectivités territoriales. Ces deux services, mieux différenciés dans leurs attributions et leurs rôles, auraient vocation à interagir étroitement pour partager leurs expertises respectives.

Néanmoins, il apparaît nécessaire qu'une organisation dédiée puisse se concentrer de manière opérationnelle tant sur les grands événements sportifs prévus d'ici 2024 que sur ceux qui sont programmés entre 2024 et 2026, qui nécessitent le plus souvent plusieurs années de préparation.

Les commissions de la culture et des lois du Sénat organiseront dans les mois à venir un suivi précis des modalités de préparation des prochains grands événements sportifs au regard des enjeux de sécurité qui y sont associés et des dysfonctionnements que nous avons pu observer.

Par ailleurs, nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'organisation de la sécurité lors des grands événements sportifs avant la fin de l'année 2022. Il s'agit de notre dernière recommandation.

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