Intervention de Jean-François Rapin

Nous avons œuvré au renforcement du rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne, afin de rendre son fonctionnement plus démocratique.

Après un colloque universitaire organisé ici sur ce thème, dès décembre dernier, j’ai porté, avec mon homologue de l’Assemblée nationale, une redynamisation de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac), qui réunit les organes des parlements nationaux spécialisés dans les affaires de l’Union. Nous avons innové en lançant en son sein deux groupes de travail : celui que je présidais s’est consacré au rôle des parlements nationaux dans l’Union et, au terme de quatre mois de travail intensif entre parlementaires de toute l’Union, il a pu adopter des conclusions le 14 juin dernier.

Parmi les quatorze propositions avancées par ce groupe, je souhaite en souligner deux.

La première est la mise en place d’un droit d’initiative commun et indirect des parlements nationaux, ou « carton vert ». Nous proposons un dispositif concret directement applicable, sous réserve que la Commission européenne en accepte le principe. Serait ainsi reconnu aux parlements nationaux un rôle actif dans la construction européenne.

La seconde proposition est un droit de questionnement écrit des institutions européennes, pour les présidents des commissions des affaires européennes de chacune des deux chambres, sur le modèle de celui dont disposent les eurodéputés. Un tel outil nous permettrait de mieux participer au contrôle des politiques européennes.

Autant de voies d’avenir que nous espérons voir prospérer sous les prochaines présidences.