Intervention de Guillaume Chevrollier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a plus de six mois, la France avait souhaité faire de l’environnement et du climat une priorité de sa présidence du Conseil de l’Union européenne.

À l’heure du bilan, le premier constat qui s’impose est que notre pays a réussi à aboutir à un accord global sur le paquet climat devant mettre l’Europe sur la trajectoire de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport à 1990. Ce résultat était loin d’être évident compte tenu de la taille du paquet proposé, de son caractère structurant et des positions parfois très divergentes des États membres sur les textes qui le composent.

Sur le fond, on peut par ailleurs se satisfaire globalement des orientations générales du Conseil. Vous avez évoqué, madame la ministre, des « avancées majeures », dont beaucoup correspondent aux points d’attention que le Sénat avait mis en exergue dans sa résolution sur le paquet climat et dans le rapport d’information que sa commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avait consacré à la réforme du marché carbone, ainsi qu’à la mise en place du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

Le Sénat s’est en effet investi dans la PFUE. Nous avions ainsi rappelé que la France devait, d’une part, maintenir le niveau d’ambition général du projet proposé par la Commission européenne, en cohérence avec l’objectif de réduction des émissions de 55 %, et, d’autre part, préserver l’acceptabilité sociale de l’ensemble du paquet.

Cet équilibre est globalement conservé par l’accord trouvé au Conseil, notamment grâce à la mise en place d’un Fonds social pour le climat, dont la taille est probablement insuffisante pour accompagner, à lui seul, les ménages, notamment les plus précaires, et les travailleurs, mais qui a le mérite d’avoir résisté aux attaques des États dits « frugaux » ; ces derniers n’en voulaient pas.

Toutefois, le compromis de dernière minute arraché par la présidence française l’a été au prix de plusieurs concessions abaissant quelque peu la portée de l’ensemble. Nous constatons d’ailleurs que la copie rendue par le Parlement européen est plus ambitieuse.