Intervention de Guillaume Chevrollier

Ses positions correspondent souvent aux recommandations exprimées par notre commission lors de ses travaux du printemps dernier.

J’ai tout d’abord à l’esprit le rythme d’extinction des quotas gratuits sur le marché carbone. La date retenue, 2035, est lointaine ; cela retardera d’autant l’entrée en vigueur du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières que nous étions nombreux à appeler de nos vœux.

Le Conseil aurait également pu aller plus loin, en intégrant à cette taxe carbone aux frontières d’autres catégories de biens, par exemple les produits chimiques organiques, les plastiques ou l’hydrogène, ainsi que nous l’avions proposé et que le prône aujourd’hui le Parlement européen.

En outre, l’accord au Conseil ne comble pas certains angles morts, comme les émissions du transport aérien international, qui sont couvertes non pas par le marché carbone, mais par un mécanisme Carbon offsetting and reduction scheme for international aviation (Corsia) particulièrement peu ambitieux.

Le Parlement européen s’est saisi du sujet en proposant d’étendre le marché carbone aux vols internationaux au départ de l’Union européenne.

Enfin, on ne peut pas évoquer le bilan climat de l’Union européenne sans aborder notre dépendance énergétique, à l’heure où les centrales à charbon rouvrent partout en Europe en raison du conflit ukrainien. La possibilité d’une coupure totale du gaz russe, combinée à l’arrêt de plusieurs réacteurs nucléaires, nous fait « craindre le scénario du pire », pour reprendre les propos du Gouvernement.

Cette crise énergétique menace très sérieusement la compétitivité de nos entreprises, mais aussi l’ensemble de nos compatriotes, en particulier les plus modestes, à l’heure où les prix de l’essence, de l’électricité et du gaz ne cessent de grimper. Elle démontre la nécessité de développer une politique européenne cohérente sur l’énergie, à la fois sur la production et sur la consommation, notamment en matière de lutte contre les passoires thermiques.

Cela ne fait plus aucun doute : si nous voulons atteindre nos objectifs climat, il nous faudra avant tout garantir une indépendance énergétique nationale et européenne, une vraie souveraineté dans ce domaine. La tâche demeure importante. La treizième PFUE n’a pas tout réglé ; il reste du travail à accomplir pour renforcer notre Europe !