Intervention de Jean-François Rapin

Après s'être penchée la semaine dernière sur le bilan du partenariat oriental, notre commission se saisit aujourd'hui des perspectives d'élargissement de l'Union européenne. Il s'agit de sujets traditionnellement distincts, mais le bouleversement induit par la guerre en Ukraine et les demandes d'adhésion qui ont suivi de la part de pays relevant du partenariat oriental les rendent à présent indissociables : nous sommes aujourd'hui tenus de penser ensemble la perspective européenne de pays situés aux frontières orientales de l'Union - Ukraine, Moldavie et Géorgie - et celle de pays enclavés à l'intérieur même de l'Union, qui frappaient déjà à la porte avant le déclenchement du conflit ukrainien.

En raison des élections législatives auxquelles il se présentait, M. le ministre en charge de l'Europe a souhaité reporter le débat que nous avions prévu de tenir hier, préalablement à la réunion du Conseil européen qui aura lieu jeudi et vendredi. Nous tentons, à la place, d'organiser un débat à la suite du Conseil européen, afin que M. le ministre nous en rende compte.

Le point le plus délicat de l'ordre du jour de ce prochain Conseil européen porte précisément sur la réponse à apporter aux demandes d'adhésion formulées par l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie. Il est donc heureux que l'ordre du jour de notre commission, cet après-midi, porte précisément sur ce sujet, afin que nous puissions malgré tout échanger à ce propos en amont de la réunion du Conseil européen.

Il s'agit en effet d'un moment particulièrement décisif pour l'histoire européenne. Suivre l'avis de la Commission européenne en acceptant les candidatures de l'Ukraine et de la Moldavie constituerait, pour les Vingt-Sept, un acte politique extrêmement engageant ; l'impact de telles décisions doit être bien mesuré, à la fois envers les États des Balkans occidentaux, qui, déjà candidats, pourraient se sentir évincés, envers l'agresseur russe, dont la paranoïa y trouverait de quoi s'alimenter, et envers l'Union européenne elle-même, qu'un élargissement mal maîtrisé peut conduire à la dissolution ou à la paralysie. Il est d'ailleurs frappant que ce sujet, pourtant déjà sur la table, n'ait pas donné lieu à plus d'échanges et de propositions au sein de la Conférence sur l'avenir de l'Europe qui s'est achevée le 9 mai dernier. La proposition de « communauté politique européenne » récemment formulée par le Président de la République a toutefois contribué à ranimer la perspective d'une possible sortie de l'alternative entre approfondissement et élargissement.

C'est pourquoi, dans ce contexte hautement sensible, je serai particulièrement attentif à la communication que nos collègues Marta de Cidrac et Didier Marie -le second à distance - se proposent de faire à notre commission, ce dont je les remercie.