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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 6 juillet 2022 à 9h30
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'autorité bancaire européenne relatif au siège de l'autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français — Examen du rapport et du texte de la commission
Christian Cambon, président :Nous examinons à présent le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, sur le rapport de notre collègue Jean-Marc Todeschini.
