Intervention de Catherine Deroche

présidente. – Merci, monsieur le directeur. Je donne la parole aux commissaires pour une première série de questions.

M. Jean Sol. – Ma collègue Victoire Jasmin et moi-même avons rendu, à la fin de l’année dernière, un rapport d’information sur les effets de l’épidémie de covid-19 sur la santé mentale des Français. Nos préoccupations étaient importantes, les enquêtes épidémiologiques indiquant notamment de hauts niveaux d’anxiété et d’états dépressifs. Où en sommes-nous, d’après les indicateurs que la CNAM peut suivre par l’intermédiaire du système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (Sniiram) ? Combien de consultations de psychiatres et de psychologues ont-elles été remboursées, pour combien de patients ? Concernant les médicaments, avec le groupement d’intérêt scientifique Epi-Phare, dont la CNAM est membre, quelles tendances constatez-vous, par exemple sur la consommation de psychotropes ?

Tirant les conséquences de l’impact de la pandémie et des lacunes persistantes de l’offre de soins en santé mentale, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prévu la prise en charge par l’assurance maladie de séances d’accompagnement par un psychologue. Comment ce dispositif est-il mis en œuvre, et quel premier bilan pouvez-vous en tirer ? Combien de psychologues ont-ils, à ce jour, sollicité un conventionnement spécifique avec l’assurance maladie ? Combien de patients en ont-ils déjà bénéficié, et quel est leur profil ? Avaient-ils déjà auparavant consulté un psychologue ou un psychiatre ? Le nombre de séances prévues est-il entièrement mobilisé ?

Enfin, nous avions indiqué, dans notre rapport, que la nécessité pour le patient d’être adressé par un médecin pour bénéficier de cette prise en charge soulevait des questions. D’après les retours du terrain, le dispositif ne semble pas toujours connu des médecins et des patients. Avez-vous un retour qualitatif, et cette prise en charge a-t-elle été évaluée ?

Mme Florence Lassarade. – Monsieur le directeur, nous avons beaucoup parlé de prévention ces dernières années, mais vous n’avez pas vraiment évoqué ce sujet. En tant qu’ancienne pédiatre, je m’interroge sur les chiffres de la mortalité infantile en France, qui sont parmi les pires en Europe.

Les pédiatres remplaceront sans doute aisément le carnet de santé par un espace santé numérique. Ils sont spécialistes de la non-prescription d’antibiotiques, mais ils ne sont pas spécialement identifiés comme médecins traitants. Quelles sont vos relations avec l’Association française de pédiatrie ambulatoire ? Recourez-vous à cette structure, qui a anticipé de nombreux sujets concernant la santé de l’enfant, en matière d’orthodontie ou de psychiatrie notamment ?

Pourriez-vous nous donner des précisions sur le nouveau dispositif MonPsy ? Des psychiatres de Gironde m’expliquaient que des structures se mettaient en place ; pourriez-vous développer davantage ?

En grande partie, les arrêts de travail prescrits en téléconsultation ont été liés à l’épidémie de covid. Dans les chiffres que vous nous indiquez, pouvez-vous distinguer les arrêts de travail liés à l’épidémie de covid de ceux qui sont liés à d’autres motifs ?

Tant que le tarif de consultation demeure fixé à 25 euros pour des spécialités peu techniques mais très cliniques, comme la pédiatrie, est-il toujours pertinent que la valorisation des actes médicaux passe par un système de « bons points » de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), avec une vérification que l’on a prescrit les « bons » médicaments ? Ce système n’est-il pas totalement obsolète, et ne faudrait-il pas le revoir ?

On nous avait déjà parlé de rendement des consultations, et on avait demandé que les médecins passent de quatre à six consultations par heure. Vos remarques me semblent du même ordre lorsque vous dites que la patientèle des médecins traitants doit être plus importante. Je suis la première concernée par le problème, car je n’ai toujours pas réussi à trouver un médecin traitant. La notion de médecin référent ne devrait-elle pas sauter, en définitive, car c’est elle qui empêche un médecin de prendre en charge des malades supplémentaires ?