Intervention de Sacha Houlié

Commission mixte paritaire — Réunion du 19 juillet 2022 à 14h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Sacha Houlié, député, président :

Cette proposition de loi, déposée le 11 janvier sur le bureau de l'Assemblée nationale par notre ancienne collègue Aude Bono-Vandorme, qui était également la rapporteure du texte en première lecture, et par les membres du groupe La République en marche de la XVe législature, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 16 février, avant la suspension de nos travaux ; le Sénat l'a ensuite adoptée le 12 juillet.

La proposition de loi comporte un article unique, sur lequel les deux assemblées ont largement convergé. Il nous reste à trouver des rédactions communes pour certains alinéas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion