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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juillet 2022 à 14h30
Communication d'un décret complétant la convocation du parlement en session extraordinaire
Vincent Delahaye, président :M. le président du Sénat a reçu de Mme la Première ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 13 juillet 2022 complétant le décret du 28 juin 2022 portant convocation du Parlement en session extraordinaire.
Acte est donné de cette communication.
Ce décret, qui vous a été adressé, mes chers collègues, a été publié sur le site internet du Sénat.
