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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juillet 2022 à 14h30
Accord entre la france et le qatar relatif au statut de leurs forces — Adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces (projet n° 416, texte de la commission n° 461, rapport n° 459).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
