Intervention de Sylvie Goy-Chavent

Le Parlement n’est pas non plus consulté sur la question des exportations d’armement, ce que l’on peut regretter, monsieur le ministre.

En effet, malgré un timide renforcement de l’information du Parlement sur le sujet, les représentants de la Nation restent exclus des processus de décision et de contrôle, car nous ne sommes consultés ni a prori – c’est-à-dire sur l’attribution des licences d’exportation par la Commission interministérielle pour l’étude des exportations des matériels de guerre –, ni a posteriori, dans le cadre du contrôle assuré par un comité ministériel ad hoc.

Pour conclure, mes chers collègues, je vous invite donc à adopter ce projet de loi, comme l’a fait la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat en février dernier.