Intervention de Bernard Fournier

… l’importance de ses ressources énergétiques, sa diversification et son influence économique croissantes, les partenariats qu’il a su nouer avec des acteurs aussi nombreux que différents, ses rapports désormais en voie de normalisation avec ses voisins immédiats, sa volonté manifeste d’ouverture au monde sont autant d’éléments qui plaident en faveur d’une consolidation de la relation déjà forte que nous entretenons avec cet État clé du Moyen-Orient.

L’accord sur le statut des forces qui nous est soumis aujourd’hui y concourt et pose un nouveau jalon dans notre coopération bilatérale en matière de défense et de sécurité.

En effet, en définissant de manière détaillée le droit applicable aux personnels français déployés sur le sol du Qatar, et réciproquement, il fournit dans de nombreux domaines très concrets un cadre juridique clair et pérenne, à même de faciliter, donc de stimuler, notre collaboration opérationnelle.

Surtout, il bâtit un cadre plus protecteur pour nos militaires et leurs familles par rapport à la situation actuelle, qui ne prévoit pas qu’un régime juridique particulier puisse leur être appliqué. Cela inclut une exposition à la peine de mort, toujours en vigueur au Qatar.

Certes, depuis 2003, un moratoire rend en théorie inapplicable le recours à la peine capitale. Mais, outre que celui-ci a connu une entorse en 2020, il était néanmoins fondamental que l’accord conclu le 24 novembre 2019 contienne une disposition permettant de protéger nos ressortissants contre ce risque, pour des questions de principe et de sécurité bien sûr, mais aussi de sérénité pour les hommes et les femmes dont la présence au Qatar est liée, d’une manière ou d’une autre, au service de la France.

Au-delà de cette clause particulière, le reste de l’accord est de nature relativement générique et paraît semblable aux nombreux autres textes de cette nature – plus de quatre-vingts à ce jour – signés par la France avec d’autres pays.

Sa conclusion est néanmoins rendue particulièrement nécessaire dans le contexte de la prochaine Coupe du monde de football. En effet, la France s’est engagée à contribuer de manière significative à la sécurisation de cet événement et envisage, pour ce faire, de mobiliser sur place davantage de personnels qu’à l’accoutumée.

Au-delà des divers questionnements qui peuvent entourer l’organisation de ce grand événement au Qatar, il était donc important que la sécurité juridique la plus robuste possible puisse être apportée à nos compatriotes dans l’exécution de leurs missions.

Reste bien sûr la question fondamentale des droits de l’homme. Si elle n’a pas de lien direct avec le texte que nous examinons aujourd’hui, elle suscite néanmoins de légitimes interrogations. Car personne ne peut l’ignorer : le Qatar demeure à ce jour très éloigné des standards que la France promeut en la matière.

Je note toutefois que, par rapport à d’autres pays de la région, il a connu des avancées encourageantes, qu’il s’agisse par exemple des droits des travailleurs étrangers ou des droits des femmes.