Intervention de Olivier Cadic

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter la bienvenue. En tant que sénateur représentant les Français établis hors de France, qui relèvent de vos attributions ministérielles, je suis heureux de vous accueillir. Soyez assuré que nous serons à vos côtés pour le bon accomplissement de votre mission.

Nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar, destiné à renforcer le cadre juridique de nos coopérations militaires.

Le Qatar et la France entretiennent des relations bilatérales depuis la déclaration d’indépendance du pays en 1971. Elles se sont développées, au début des années 1990, dans le domaine de la sécurité et des hydrocarbures.

La volonté qatarienne de diversifier l’économie du pays et de réduire sa dépendance à la rente gazière a permis d’élargir le spectre de nos coopérations à de nombreux secteurs : dans le domaine économique, avec par exemple le métro de Doha, que j’ai eu le privilège de visiter – ouvrage exceptionnel issu d’un partenariat entre RATP Dev, la SNCF et un partenaire local –, dans le domaine de l’aéronautique, avec les Airbus, mais aussi dans les secteurs de la culture, avec le Musée national du Qatar conçu par l’architecte Jean Nouvel en forme de rose des sables, ou de l’éducation, avec le lycée franco-qatarien Voltaire ou le lycée Bonaparte.

Plus précisément dans le domaine de l’industrie et de la défense, le Qatar était, pour la période 2016-2020, le troisième client de la France, représentant 18 % des commandes d’armes françaises.

En parallèle de ces contrats, des formations sont dispensées aux forces armées qatariennes. Environ 230 Qatariens ont été formés sur la base de Mont-de-Marsan, et une quarantaine de soldats ont par ailleurs suivi des études dans les écoles militaires françaises.

L’accord qui nous est présenté aujourd’hui a été signé à Doha le 25 novembre 2019, dans le cadre d’une visite de Mme Florence Parly, alors ministre des armées. Adopté en commission le 9 janvier dernier, il a pour but de renforcer le cadre juridique de la relation bilatérale de défense entre la France et le Qatar. Ses dispositions s’appliqueront aux personnels militaires, ainsi qu’aux personnels civils appelés à se déplacer dans le cadre de contrats d’armement.

La coopération de sécurité et de défense entre la France et le Qatar constitue un pilier de la relation bilatérale. La signature, le 4 mai 2015, du contrat portant sur l’achat de 24 avions Rafale, puis le déblocage de l’option pour 12 Rafale supplémentaires en décembre 2017 en sont l’illustration.

À cela s’ajoute l’accord, soumis au Sénat par le Gouvernement et adopté par notre assemblée le 15 février dernier, qui est destiné à accompagner les forces de sécurité qatariennes dans la préparation et la conduite de la Coupe du monde de football de 2022.

Le texte qui nous est présenté aujourd’hui renforce le cadre juridique de nos coopérations militaires avec le Qatar. Or l’absence de cadre constitue un réel frein à l’approfondissement de nos relations bilatérales. Elle rendrait impossible, par exemple, la mise en œuvre de plus de la moitié des actions prévues par le plan annuel de coopération franco-qatarien.

L’accord est équilibré. Il est conforme à nos exigences constitutionnelles et conventionnelles. Cette précision est importante, car, cela a été dit, la peine de mort est toujours en vigueur au Qatar. Même si le pays applique depuis 2003 un moratoire sur les exécutions, l’exécution d’un ressortissant népalais condamné à mort pour meurtre en 2020, démontre qu’elle peut toujours être appliquée.

L’article 11 de l’accord protège les membres du personnel et les personnes à charge des deux États contre la peine de mort et contre les traitements inhumains et dégradants au sens de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, j’ai eu le privilège de faire partie de la délégation qui a accompagné Emmanuel Macron pour ses visites de travail aux Émirats arabes unis, dans l’État du Qatar et au Royaume d’Arabie Saoudite en décembre dernier.

J’ai pu mesurer à plusieurs reprises la qualité et la profondeur des relations construites par le Président de la République entre la France et les monarchies du Golfe. Elles permettent de concrétiser des résultats économiques spectaculaires, qui renforceront l’emploi en France.

Le Qatar est un allié stratégique de la France dans une région connaissant de fortes tensions, un allié de la France dans la lutte contre le terrorisme, un allié au Sahel, où il a été d’un grand soutien logistique, un allié encore en Afghanistan, lors de l’opération Apagan, en août dernier.

Comme l’a fait la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, le groupe Union Centriste votera donc pour ce projet de loi.