Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 19 juillet 2022 à 14h30
Accord entre la france et le qatar relatif au statut de leurs forces — Vote sur l'ensemble

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.

Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

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