Intervention de Laurent Lafon

président. – Nous sommes heureux d’accueillir Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pour sa première audition devant notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Madame la ministre, nous tenons à vous adresser nos félicitations pour votre nomination et nos vœux de succès dans vos nouvelles fonctions.

Je tiens à rappeler – comme je l’ai fait devant vos collègues ministre de la culture et ministre de l’éducation nationale -, que le compromis fait partie de la culture du Sénat. Or, au cours du précédent quinquennat, nous avons pu regretter un manque d’écoute et de dialogue avec votre prédécesseure. Nous formons donc le vœu que nous pourrons travailler de manière constructive avec vous.

Les sujets sur lesquels vous allez devoir vous pencher ne manquent pas. Votre précédente fonction de présidente de l’université Paris-Saclay vous y a préparée. Vous savez l’intérêt que notre commission porte aux questions qui entrent dans le périmètre d’action de votre ministère. Nous serons force de propositions.

Le 14 juin dernier, devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), vous avez insisté sur la « méthode renouvelée » que vous comptez employer : dialogue et concertation avec l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, simplification des procédures et facilitation des initiatives, planification pluriannuelle et responsabilisation des acteurs. Nous sommes intéressés pour que vous nous présentiez plus en détail cette nouvelle méthode.

Concernant le secteur de l’enseignement supérieur, vous n’êtes pas sans savoir qu’une loi de programmation dédiée est très attendue.

Plusieurs sujets de fond se posent. Côté établissements, celui, central, du financement – le « nerf de la guerre » comme vous l’avez déclaré devant le Cneser – mais aussi la question de la gouvernance, qui sous-tend celles de l’autonomie, de la responsabilisation, de la contractualisation et de la territorialisation.

Côté étudiants, l’amélioration de leurs conditions d’études et de vie est une préoccupation majeure ; elle appelle, entre autres, une évolution des bourses, un élargissement de l’offre de santé, un accès facilité au logement et à la restauration : sans doute avez-vous pris connaissance des propositions de notre mission d’information sur les conditions de la vie étudiante menée l’année dernière.

D’une manière générale, sur ce besoin d’une loi structurante pour l’enseignement supérieur, quelles sont vos intentions ?

Concernant ensuite le secteur de la recherche, nos collègues Laure Darcos et Stéphane Piednoir ont déposé, il y a tout juste quinze jours, un rapport dressant un premier état des lieux de la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche (LPR). La première de leurs dix recommandations, adoptées à l’unanimité par notre commission, est un réexamen de la trajectoire budgétaire. Compte tenu de la dynamique inflationniste, une actualisation de l’effort nous paraît indispensable. Les neuf autres recommandations tendent à la fois à améliorer l’application de certaines mesures de la LPR, notamment sur son volet ressources humaines, et à combler plusieurs de ses lacunes, en particulier en matière d’organisation et de programmation stratégique de la recherche.

Suivant la position de nos rapporteurs, nous estimons que l’ensemble de ces sujets devra être abordé à l’occasion de la clause de revoyure, prévue par la LPR en 2023. Comment comptez-vous mener cet exercice et y associer le Parlement, qui ne saurait en être tenu à l’écart ?