Intervention de Sylvie Retailleau

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 juillet 2022 à 16h30
Audition de Mme Sylvie Retailleau ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Sylvie Retailleau, ministre :

– Ces places ont été offertes pour l’année 2021-2022. On est en train d’en faire le bilan. Cette année, il y a des places en moins dans certaines filières, mais des places supplémentaires ont été rajoutées ailleurs. Globalement, le nombre de places évolue peu cette année par rapport à l’année dernière.

Quant à l’évaluation et aux algorithmes, il y a dans Parcoursup des tableaux remis à jour quotidiennement. La transparence ne me pose aucun problème, simplement, comment la fournir ? On donne des consignes et des critères pour l’examen des dossiers. Il faut que les étudiants sachent ce qui est requis d’eux, en mathématiques par exemple, pour tel ou tel cursus. Si les responsables d’une formation jugent nécessaire un bon niveau en mathématiques, il faut leur faire confiance, quitte à offrir à l’étudiant une remise à niveau en amont ; supprimer de tels critères par démagogie ne le mènerait pas à la réussite… Il ne faut pas raisonner à l’instant t, mais envisager une année supplémentaire et casser les cursus en ligne droite. S’il l’étude des mathématiques est indispensable, disons-le clairement et faisons le nécessaire !

Mme Sylvie Robert. – Il faut que les étudiants comprennent !

– Il faut que tout le monde comprenne, accepte que tout ne peut être obtenu instantanément. Il y a un travail de transparence et d’explication à mener, sur la manière d’accéder à son projet professionnel.

Monsieur Dossus, concernant la transition écologique et les plans de rénovation, le coût de 9 milliards d’euros que vous avez cité pour les travaux requis est juste, voire sous-évalué. Alors, que faire dans le contexte financier actuel ? Je ne le sais pas encore précisément, mais on ne peut pas rester sans rien faire. Il faut mobiliser les contrats d’objectifs et de moyens, les contrats de plan État-régions, les plans de relance, mais aussi inciter les établissements à puiser dans leur fonds de roulement pendant quelques années et à l’utiliser pour la rénovation, en particulier thermique, de leurs bâtiments. On pourrait aussi les accompagner par des prêts qui ne les mettraient pas en difficulté. Dans tous les cas, il faut les aider à mener des plans d’envergure en la matière, par un Descartes, plutôt qu’un Grenelle, du bâtiment universitaire.

Quant aux violences sexistes et sexuelles, depuis la loi du 8 août 2016, les établissements ont l’obligation de mettre en place des dispositifs facilitant leur déclaration. Ils se sont emparés de ces outils. Je voudrais rendre hommage à cette libération de la parole dans les établissements et à la réponse positive de ces derniers. Un investissement de 7 millions d’euros du ministère est en cours pour les accompagner, des appels à projets très simples sont aussi lancés pour créer des cellules d’accompagnement des victimes. Les réactions des directeurs des établissements ayant fait l’objet d’enquête ont été très saines, ils ont tout de suite saisi le procureur de la République et encouragé la parole. Trois inspecteurs généraux accompagnent les établissements dans la formation de leur personnel au traitement de ces violences.

Mme Sonia de La Provôté. – Je veux vous interroger sur la réforme de l’accès aux études de santé. J’ai produit deux rapports sur ce sujet, en mai 2021, puis en mars 2022 pour suivre la mise en œuvre. J’ai pu constater des améliorations, mais des difficultés demeurent ; la transparence et l’accompagnement restent insatisfaisants dans certaines universités. Ne pas connaître les règles du jeu, notamment le nombre de places offertes, est une difficulté importante pour le futur étudiant. Les différences de niveau restent importantes suivant la formation choisie en première année, le parcours d’accès spécifique santé (PASS) ou la licence option accès santé (LAS). On observe aussi des disparités entre établissements en matière de contenus pédagogiques : une maquette nationale paraît indispensable afin de sélectionner les futurs professionnels de santé suivant les bons critères. Le poids des oraux pour l’accès en médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie (MMOP) demeure trop élevé, jusqu’à 70 % de la note dans certaines universités. Par ailleurs, l’affluence des candidats sur Parcoursup ne diminue pas et dépasse les capacités d’accueil des universités. Les besoins médicaux sont nombreux dans toutes les professions ; le numerus apertus en médecine est le fruit d’une concertation entre agences régionales de santé (ARS) et universités. La priorité devrait être les besoins déterminés par les ARS ; les moyens alloués aux universités devraient leur être proportionnés. Les inégalités entre universités confinent à une cacophonie injuste ; leur autonomie n’exclut pas un pilotage. Je souhaiterais donc connaître les mesures que vous entendez mettre en œuvre en la matière pour régler ces problèmes.

M. Yan Chantrel. – La LPR court jusqu’en 2030, mais la présente mandature s’achèvera en 2027, sans que le Président de la République puisse se représenter. Tous les investissements prévus entre 2027 et 2030 pourraient être garantis en les avançant…

Nous sommes dans une période d’urgence sociale le pouvoir d’achat se rétrécit, notamment pour les personnes les plus précarisées. C’est le cas des doctorants, dont le bien-être matériel et la santé mentale sont pourtant cruciaux pour la réussite de leurs travaux. Nous saluons la revalorisation des nouveaux contrats doctoraux, quoiqu’elle soit tardive et trop étalée dans le temps, mais que comptez-vous faire pour ceux dont le contrat a débuté antérieurement à cette revalorisation ?

Mme Céline Brulin. – Vous vous dites attachée à un travail interministériel ; je m’en réjouis. Un énorme effort de formation de médecins est nécessaire pour résorber les déserts médicaux et soulager les services hospitaliers. Le numerus clausus a été supprimé, mais on ne voit pas se développer les capacités de formation. Un tel développement doit se faire à partir des besoins des régions et non de manière centralisée, ce qui accroît les inégalités. Or aujourd’hui, les nouvelles ouvertures de places sont surtout à Paris… Je ne vois pas comment on pourra répondre aux objectifs de la stratégie « Ma santé 2022 ». Pour former plus de professionnels de santé, il faut aussi davantage de chefs de clinique. De plus en plus de collectivités financent ces postes : cela répond à un besoin, mais c’est aussi source d’inégalités car certaines collectivités ne sont pas en mesure de le faire. Si vous vous engagez dans cette voie en dépit des contraintes budgétaires, vous aurez un immense soutien populaire !

Par ailleurs, un chantier d’universitarisation a été lancé pour les études de masso-kinésithérapie, mais il avance trop lentement. La question des droits d’inscription, aujourd’hui très inégalitaires, continue de se poser : certains étudiants paient jusqu’à 6 000 euros ! Cela aussi creuse les déserts que l’on connaît. Comptez-vous accélérer ce chantier ?

M. Jacques Grosperrin. – Au-delà de vos points communs avec votre prédécesseur, vous nous rassurez : on vous sent enthousiaste, prête à assumer cette immense tâche. Toutefois, il vous reste un obstacle à franchir : le mur de Bercy. Au-delà des grandes intentions, de votre volonté de remettre l’étudiant au centre, votre poids politique sera déterminant. Vous saurez nous trouver à vos côtés si nous pouvons vous aider en la matière.

Votre vision pour les étudiants est claire, mais quel projet pour les universités tirez-vous de votre expérience ? On aurait pu mettre en place un grand ministère de l’intelligence, en fusionnant le vôtre avec celui de l’éducation nationale, ce qui pourrait régler bien des problèmes, à commencer par Parcoursup !Lors de son discours du 13 janvier 2022 devant les présidents d’université, le Président de la République disait qu’on ne pourrait pas « rester durablement dans un système où l’enseignement supérieur n’a aucun prix pour la quasi-totalité des étudiants ». Faites-vous vôtre cette analyse ? Une hausse des droits, compensée par des bourses plus importantes, pourrait être une source de revenus pour les universités.

Un changement de gouvernance semble nécessaire pour que nos universités retrouvent une place honorable dans les palmarès mondiaux. Par ailleurs, vous faites de la transition écologique une priorité pour la recherche. Des moyens supplémentaires, ou retirés à d’autres secteurs, lui seront-ils alloués ? La dévolution reste étrangère à nombre de présidents d’université ; comment les inciter à aller plus loin ?

J’ai siégé au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), je sais combien cette évaluation est compliquée. Porterez-vous un œil attentif sur cette question ?

Enfin, après le dégel du point d’indice, comptez-vous réaliser une cartographie des finances des universités françaises ?

Mme Annick Billon. – Concernant le logement, les difficultés ne se résument pas aux boursiers. Des zones tendues demeurent et la question des factures énergétiques se pose aussi. Comment imaginez-vous aider les étudiants à faire face à ces charges ?

Vous voulez assurer un accès au sport et à la culture, mais quid des équipements et de l’état de ce patrimoine ? Disposerez-vous des moyens suffisants pour mettre en application cette volonté ?

Max Brisson, Marie-Pierre Monier et moi-même avons produit un rapport d’information dressant le bilan des mesures éducatives du précédent quinquennat. Nous avons relevé un déficit de connaissance des attendus pour les études supérieures, conduisant à une mauvaise orientation de nombreux lycéens. Quels outils favoriseraient une meilleure orientation ?

Enfin, la délégation aux droits des femmes du Sénat a rendu un rapport sur les femmes et la ruralité ; il préconise, afin de faciliter l’accès de tous aux études supérieures, de décentraliser les deux premières années universitaires dans chaque département. Qu’en pensez-vous ?

M. Michel Savin. – La pratique sportive a de nombreux bénéfices, mais beaucoup d’étudiants ne pratiquent aucune activité physique. Depuis la pandémie, on observe une explosion du nombre de jeunes souffrant de graves troubles psychologiques. Comment entendez-vous répondre à cette situation ? Seriez-vous favorable à une pratique obligatoire du sport par les étudiants ? Le parc des infrastructures sportives universitaires est très vieillissant : comment aider les universités à les entretenir ?

Nous honorions ce matin au Sénat nos athlètes olympiques et paralympiques. De nombreux sportifs de haut niveau connaissent des difficultés à suivre un parcours scolaire et universitaire. Des programmes spécifiques existent dans certains établissements, mais restent suspendus aux ambitions de leurs dirigeants. Comment généraliser l’accompagnement de ces sportifs soucieux d’accomplir leur rêve tout en préparant leur avenir professionnel ?

Mme Monique de Marco. – Notre mission d’information sur les conditions de la vie étudiante a souligné le manque d’offre de logement pour les étudiants et la faible capacité d’accueil des résidences étudiantes. Mme Vidal avait annoncé un plan de construction de 60 000 logements, mais il est loin d’être rempli. Il est impératif de relancer cette dynamique. Par ailleurs, certaines résidences ne peuvent être comptabilisées comme logement social aux termes de la loi SRU, dissuadant certaines communes d’octroyer des permis de construire pour leur construction ou leur rénovation, notamment dans l’agglomération bordelaise. Comment résoudre ce problème urgent ?

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