Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cédric Perrin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 9 février 2022 à 9h30
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la république française et le royaume d'espagne — Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Cédric Perrin, président :Nous examinons à présent le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne.
