Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juillet 2022 à 10h00
Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid 19 — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Je tiens à saluer la modération dont a fait preuve le Gouvernement dans la rédaction du libellé du titre. M. le rapporteur a fait preuve d'une radicalité qui peut paraître excessive quand on voit le contenu du texte.
