Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 27 juillet 2022 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Taxation des superprofits

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

… mais qui temporisait dès le 14 juillet, en indiquant qu’il y aurait certes une contribution, mais pas dans la démagogie…

Vous-même, madame la Première ministre, adoptiez l’art du contretemps : « S’il y a des gens qui tirent des profits de la crise, on souhaiterait que cela puisse bénéficier à tout le monde. » Et vous précisiez que nous n’étions pas dans la situation de nos voisins qui ont instauré une taxe sur les superprofits.

« Superprofits », le mot est lâché ! Dans le domaine énergétique et du transport maritime en particulier, TotalEnergies a réalisé plus de 15 milliards d’euros de bénéfices en 2021 et 5 milliards d’euros au premier trimestre 2022, tandis que la CMA-CGM a vu son bénéfice multiplié par dix en 2021.

Nous ne leur demandons pas une aumône de 20 centimes ou une remise de 250 euros par transport de containers. Nous exigeons une contribution par l’impôt, qui, pour autant qu’il soit juste, est un pilier de la République !

C’est non pas aux conseils d’administration qu’il revient de décider de la participation des entreprises à l’effort national, mais au Parlement, en inscrivant celle-ci dans la loi, en toute transparence. C’est une question de démocratie.

Madame la Première ministre, le Gouvernement déposera-t-il un amendement au projet de loi de finances rectificative visant à taxer les superprofits ou, a minima, soutiendra-t-il les amendements parlementaires, y compris ceux de vos amis, dont les dispositions vont en ce sens ?

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