Intervention de David Assouline

Vous ne me répondez pas à ma question, et c’est l’aveu de votre improvisation !

À l’heure du danger populiste, vos propos démagogiques me désolent, qui cherchent à opposer de façon malsaine la légitime aspiration au pouvoir d’achat des Français à la liberté d’informer, à la création et à la culture dont on a tant besoin pour vivre.

Ne voyez-vous pas que, en brisant cette digue, vous pavez le chemin de ceux qui, comme Marine Le Pen, voudront privatiser ce service public ?

Nous demandons depuis longtemps une modernisation de la redevance. Pendant cinq ans, vous n’avez rien fait, alors que nos voisins l’ont réformée sans jamais la supprimer.

Nous voulons qu’elle soit plus juste et proportionnelle ; vous proposez un financement par l’impôt le plus injuste, à savoir la TVA.

Nous voulons qu’elle soit pérenne ; vous proposez un financement dont la fin est formellement programmée en 2025.

Si vous étiez ouverts, vous retireriez cette proposition, et nous pourrions mener un travail commun pour la réformer ensemble, dès le budget 2023, à l’automne.

En attendant, nous voterons contre, et si votre suppression était adoptée, nous saisirions le Conseil constitutionnel, car c’est notre Sénat qui, en 2008, a fait inscrire à l’article 34 de la Constitution la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.