Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Madame la secrétaire d’État chargée de l’Europe, en France, chaque village a son église, et chaque église ses vitraux. Ces créations, qui datent souvent de plusieurs siècles, illuminent le patrimoine de tous nos territoires.

C’est particulièrement vrai dans l’Aube, où l’on compte la plus grande concentration nationale de vitraux, avec 9 000 mètres carrés de verrières répartis dans 200 édifices. On peut y admirer l’évolution de cet art, du XIIe siècle à nos jours.

Les maîtres verriers sont les dépositaires de ses savoir-faire pluriséculaires. Ils les font vivre par la restauration des vitraux, mais aussi par des créations nouvelles, qui excèdent largement le cadre religieux.

Or, pour continuer à faire vivre ces savoir-faire de restauration et de création, les vitraillistes ont depuis toujours recours au plomb. Cette substance, dont la toxicité est avérée, est intégrée à leur pratique. Ils s’en protègent via les équipements de protection individuelle (EPI), mais la médecine du travail doit assurer un meilleur suivi, car, malheureusement, ils ne disposent pas de solution de rechange à cette substance.

Madame la secrétaire d’État, ces savoir-faire sont aujourd’hui menacés par la révision du règlement européen concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (Reach), qui encadre l’utilisation des substances chimiques et qui prévoit tout simplement l’interdiction du plomb.

Or, mes chers collègues, c’est bien simple : si le plomb est interdit, les vitraillistes ne pourront plus exercer leur activité. Pour prendre un exemple concret qui parle à chacun d’entre nous, sans plomb, il serait impossible de restaurer à l’identique les vitraux de Notre-Dame de Paris.

J’ai déposé une proposition de résolution européenne pour défendre cette exemption, de droit et sans frais, pour tous les vitraillistes. Le Sénat l’a adoptée. Je tiens d’ailleurs à remercier les deux rapporteurs qui ont planché sur ce texte, mes collègues Catherine Morin-Desailly et Louis-Jean de Nicolaÿ, qui ont montré que d’autres métiers d’art, tels les facteurs d’orgues, étaient également menacés par cette interdiction.

Madame la secrétaire d’État, ma question est simple : défendrez-vous à l’échelon européen une exemption à titre gracieux pour ces métiers d’art ? La chambre des territoires vous le demande. Il y va de la préservation et de la valorisation de notre patrimoine exceptionnel.