Intervention de Laurence Boone

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Paoli-Gagin, votre question me donne l’occasion de vous remercier du travail réalisé depuis plusieurs semaines sur cet enjeu important dans le cadre de la proposition de résolution européenne, que vous avez déposée, qui a été adoptée la semaine dernière par la commission des affaires européennes du Sénat et dont j’ai évidemment pris connaissance.

L’Aube, en particulier la ville de Troyes, est le berceau de l’art du vitrail, et nous connaissons tous votre engagement sur ce sujet, qui concerne tant les entreprises que les monuments historiques et, plus largement, l’ensemble du patrimoine français.

Avec ma collègue ministre de la culture, je suis particulièrement attentive aux consultations et aux discussions qui sont menées au niveau européen. Rima Abdul-Malak n’a malheureusement pas pu être présente aujourd’hui, car, comme vous le savez, elle accompagne le Président de la République dans son déplacement au Bénin.

Une consultation publique a été ouverte entre le 2 février et le 22 mai dernier par l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) sur le projet de recommandation portant sur les substances prioritaires à inclure dans la liste de celles qui seront soumises à autorisation du règlement Reach. Je précise qu’aucune interdiction du plomb n’est prévue, la substance figurant parmi celles qui doivent être incluses dans la liste du règlement Reach. De plus, le résultat de la consultation n’est pas encore connu.

Le comité Reach devra se prononcer sur le tonnage, la dangerosité et le caractère dispersif du plomb. Il examinera également l’impact que pourrait avoir sur l’industrie l’inscription de la substance sur la liste de celles qui seront soumises à autorisation.

Le Gouvernement a entendu la voix du Sénat sur ce sujet. Je puis vous assurer de notre pleine mobilisation auprès de la Commission européenne pour garantir que toute évolution de la réglementation en la matière permettra de préserver l’ensemble du secteur du vitrail, des monuments historiques et du patrimoine culturel.