Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le sénateur, vous avez parfaitement raison. Des élus de la République et des préfets signalent une multiplication de faits, singulièrement cet été d’ailleurs.

Ayant créé une aire d’accueil des gens du voyage et connu les difficultés que vous évoquez, tant sur les terrains publics que sur les terrains privés – c’est parfois la même chose pour les citoyens –, je comprends les difficultés fortes que vous mentionnez et les nuisances extrêmement importantes que vous soulignez.

Cependant, je souhaite indiquer que, si des nuisances existent, alors que les communes ou les départements ont réalisé les schémas prévus par la loi visant à la mise en œuvre du droit au logement, dite Besson I, et la loi relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite Besson II, de nombreux schémas intercommunaux et interdépartementaux ne sont pas encore complets.

Je veux souligner, dans cet hémicycle, que 45 projets d’aires d’accueil de gens du voyage ont été conduits l’année dernière et qu’ils ont été très largement subventionnés par l’État.

Nous avons créé une amende forfaitaire délictuelle (AFD), qui est en phase d’expérimentation et que nous allons généraliser, le garde des sceaux et moi-même. Elle permet de limiter les procédures, les policiers et les gendarmes pouvant infliger une amende de quelques milliers d’euros à chaque caravane dont la présence sur un territoire ne respecte pas la légalité.