Intervention de Laurence Muller-Bronn

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a mis en place, depuis novembre 2021, un bouclier tarifaire afin de limiter la hausse des prix de l’électricité et du gaz à 4 %. En effet, les coûts de l’énergie explosent, et les Français doivent pouvoir payer leurs factures. Cette mesure est à saluer, puisque, sans son adoption, les prix auraient augmenté de 45 %.

Cependant, le cas particulier des résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et en maison de retraite, qui sont exclus du dispositif, tout comme le sont les entreprises et les collectivités, attire notre attention. Leur situation est pourtant identique à celle de l’ensemble des particuliers, puisqu’ils résident dans un lieu d’habitation, selon un contrat de prestations à durée indéterminée, sur lequel figure aussi la fourniture d’énergie.

D’ailleurs, l’éligibilité de certains résidents en Ehpad au chèque énergie et à l’aide personnalisée au logement (APL) confirme qu’il s’agit bien de leur domicile. J’ai étudié les chiffres avec les directeurs des Ehpad de mon canton, et nous avons constaté qu’un résident paye son électricité deux fois plus cher que les autres habitants.

S’agissant de l’Ehpad de ma commune de Gerstheim, des calculs prévisionnels montrent que l’augmentation pourra atteindre jusqu’à 469 % pour les heures pleines hiver, sans compter les taxes.

Cette différence de traitement entre un habitant et son voisin ne se justifie pas. Nous n’avons aucune explication crédible à donner aux familles. Il s’agit bien là d’un oubli engendrant une inégalité, qui doit être corrigée avant l’automne prochain.

Que proposez-vous, monsieur le ministre, afin de ne pas pénaliser nos aînés les plus fragiles ?