Intervention de Jean-Christophe Combe

Réunion du 27 juillet 2022 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Tarifs réglementés dans les ehpad

Jean-Christophe Combe :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Laurence Muller-Bronn, vous avez raison, les coûts de l’énergie connaissent aujourd’hui une augmentation extrêmement importante, en raison de la conjoncture internationale.

La France a pris très tôt des mesures exceptionnelles et importantes afin de protéger les Français de cette inflation.

Vous avez également raison de souligner que le prix de l’hébergement en Ehpad inclut le coût de l’énergie. Néanmoins, je voudrais immédiatement rassurer les résidents en Ehpad et leurs familles, que l’augmentation de ces coûts inquiète, en rappelant que les tarifs d’hébergement sont encadrés, quelle que soit leur situation : si le résident bénéficie d’une place habilitée à l’aide sociale, le tarif est encadré dans le cadre d’une négociation entre le département et l’Ehpad ; s’il réside dans un Ehpad, en général privé commercial, où le tarif est fixé librement par l’opérateur à son entrée dans l’établissement, l’évolution du prix dépend d’un tarif fixé chaque année au niveau national.

Ces mesures permettent d’encadrer l’évolution des tarifs en Ehpad. Nous examinerons précisément la situation que vous dénoncez, mais elle semble étonnante au regard du système existant.

Enfin, je souhaite également signaler l’effort extrêmement important fourni par le Gouvernement dans le cadre du Ségur de la santé, afin d’améliorer la performance énergétique des établissements. Des crédits de 1, 5 milliard d’euros ont été mis sur la table et conditionnés à l’amélioration de la performance énergétique des Ehpad.

Les directeurs de ces établissements sont aujourd’hui accompagnés, à cet effet, par des conseillers en performance énergétique.

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