Intervention de Françoise Gatel

Dans notre pays si tourmenté – je parle sérieusement –, seule l’efficacité de l’action publique nous permettra collectivement de regagner la confiance de nos concitoyens. Vous le savez, les collectivités en sont, aux côtés de l’État, des acteurs essentiels, aussi bien par temps calme que par gros temps.

Cependant, pour ce faire, monsieur le ministre, elles ont besoin de stabilité et d’anticipation, donc d’un cap.

Au cours des débats sur le projet de loi de finances rectificative, monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a spontanément inventé le concept de task force – c’est ainsi qu’il l’a formulé, mais je dirais plutôt « force de concertation » –, afin de gérer l’atterrissage hasardeux d’amendements que l’on peut qualifier d’« accidentogènes » et qu’il propose d’ajourner jusqu’à l’examen du projet de loi de finances initiale.

Aujourd’hui spontanée et curative, cette initiative deviendra-t-elle préventive ? Sera-t-elle élargie aux associations d’élus et au Sénat, comme une parfaite concrétisation du discours de la méthode de Mme la Première ministre ?

Monsieur le ministre, profiterez-vous du silence législatif de l’été pour échanger sur un projet de loi de finances initiale pour 2023 sécurisé parce qu’inscrit dans une trajectoire pluriannuelle, en ayant traité les questions qui fâchent – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), inflation, fonctions, dépenses imposées aux collectivités ?