Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 26 juillet 2022 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Mme le président. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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